père à compter du 1er juillet 2016 ; 1) ALORS QU'en cas de désaccord des parents lorsque le changement de résidence de l'un d'eux modifie les modalités d'exercice de l'autorité parentale, seul doit

parentale, alors « que, lorsqu'il déclare l'enfant délaissé, le tribunal délègue par la même décision l'autorité parentale sur l'enfant à la personne, à l'établissement ou au service départemental de

[D] et fixé les modalités d'exercice de l'autorité parentale. 3. Au cours de l'été 2019, Mme [P] a quitté la France avec l'enfant pour s'installer à [Localité 2]. 4. Le 29 janvier 2021, M.

Mme I... fait grief à l'arrêt de dire que l'autorité parentale sera exercée exclusivement par le père, alors : « 1°/ que le juge ne peut retirer l'exercice de l'autorité parentale à un des deux parents

K... et que ce dernier a sollicité que l'autorité parentale soit exercée en commun ; Attendu que M.

X... qui assurera tous les attributs de l'autorité parentale ».

, se rattachant à l'autorité parentale. 9.

cas spécifiés par la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à la suite d'une ordonnance de non conciliation, une ordonnance d'un juge aux affaires matrimoniales a confié à la mère, Mme X..., l'autorité

Un jugement du 13 décembre 2011 a prononcé le divorce des époux et, statuant sur les modalités d'exercice de l'autorité parentale, fixé la résidence habituelle des enfants chez le père et accordé un droit

partielle de l'autorité parentale à une mère d'intention n'est pas conditionnée à l'autorisation du parent biologique titulaire de l'autorité parentale mais doit être accordée si elle est conforme à l'intérêt

Un jugement du 6 mars 2016, a prononcé le divorce des époux, constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, fixé la résidence des enfants au domicile de la mère, organisé le droit de visite et

-Lembege et confié à la mère la garde des enfants; qu'une ordonnance du 4 septembre 1991 a rejeté la demande du père tendant à l'attribution à son profit, de l'autorité parentale; que sur appel de

Rémy X... de sa demande tendant à ce que lui soit transférée l'autorité parentale sur sa fille naturelle Virginie, exercée par la mère Mme Gabriella Y... ; Attendu qu'en un premier moyen, M.

donné une base légale à sa décision" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure, que l'enfant de trois ans sur lequel Raymond X... avait fait connaître qu'il exerçait l'autorité

parentale, ce dont il résultait que monsieur X... entendait que soit maintenu l'exercice conjoint de l'autorité parentale décidé par le jugement entrepris, sans acquiescement à la prétention contraire

provisoire, dans l'attente de la décision du juge roumain statuant en appel et sous réserve de toute décision du juge des enfants, attribué à la mère l'exercice exclusif de l'autorité parentale, fixé

. ; que, sur renvoi, une cour d'appel a, le 21 mars 1991, prononcé le divorce, ordonné une enquête sociale avant dire droit sur les mesures relatives à l'autorité parentale et maintenu provisoirement

commun de l'autorité parentale et organisé les modalités de cet exercice ; Attendu que M.