personne informée et s'adjoindre tout specialiste de son choix pris sur la liste des experts pres de ce Tribunal ; - Juge qu’en cas de difficulté, l’expert saisira le président qui aura ordonné l'expertise

des sapiteurs de son choix sur autorisation du juge chargé du contrôle des expertises ;- Fixer le délai dans lequel l'expert devra déposer son rapport ; - Fixer la consignation à valoir sur les frais

informées et s'adjoindre le concours de tout spécialiste de son choix.

personne et s'adjoindre tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près du Tribunal après en avoir sollicité l'autorisation auprès de la juridiction; -Dire qu'en cas de difficulté l'expert

le concours de tout spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, après en avoir avisé les conseils des parties :dire que l'expert adressera un pré-rapport aux conseils qui, dans les 4 semaines

[P] [Z], lequel s'adjoindra si tout sapiteur dans une spécialité distincte de la sienne ; dit que le cas échéant, les experts déposeront un rapport commun ; attribué à l'expert désigné la charge de coordonner

troubles'), - de décrire tout autre préjudice subi par l'intéressé, - dire que l'expert pourra s'adjoindre tout spécialiste de son choix, - dire que l'expert donnera connaissance de ses conclusions

personnes informées ou s'adjoindre tel spécialiste de son choix ; * Fixer la provision à consigner pour l'expertise ; * Débouter la société FROID ÉQUIPEMENT SERVICE de sa demande en paiement des sommes

tout spécialiste de son choix, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises et de joindre l'avis du sapiteur à son rapport ; dit que si le sapiteur n'a

sachant s'il l'estime nécessaire, se faire aider par tout sapiteur de son choix ; - entendre tout sachant dont, s'il l'estime nécessaire, M.

sapiteur de son choix dans une spécialité autre que la sienne ; . dresser un rapport qui sera déposé en double exemplaire au greffe du tribunal judiciaire d'Evreux dans le délai de quatre mois à compter

Dire que les experts pourront s’adjoindre tout spécialiste de leur choix, à charge pour eux d’en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises 9.

-Inclure également dans la mission la fixation de la date de consolidation de l’état de Mme [Y], -Rappeler à l’expert désigné la faculté dont il dispose de s’adjoindre tout sapiteur de son choix dans une

décharge est communiquée au magistrat du parquet chargé du suivi de la liste des experts, DIRE que l'expert pourra s'adjoindre si nécessaire tout sapiteur de son choix, dans une autre spécialité que

, sous le contrôle de bonne fin de l'expert,Dire que l'expert pourra s'adjoindre les services de tout sapiteur d'une spécialité autre que la sienne,Dire qu’il établira un pré-rapport qui sera communiqué

informée, en précisant son identité, et s'adjoindre de tout spécialiste de son choix pris sur liste des experts de ce Tribunal.

référé la désignation d'un expert ; que la société TBI a assigné la société Dom en paiement du prix de la mousse polyuréthane ; que la société Dom a formé une demande reconventionnelle en réparation de son

le concours de tout autre spécialiste de son choix, dans un domaine distinct du sien, à charge pour lui d'en informer préalablement le magistrat chargé du contrôle des expertises ; - Dire et