et, d’autre part, les chambres et de les reconstruire conformément à l’existant, mais sur des fondations profondes, pour un coût global de 124 900 euros TTC. 16.

Les pièces du dossier ne permettent pas de porter la même appréciation sur les autres postes qu'il a enlevés.

[B] ne conteste pas son obligation de réaliser les réparations non locatives à la suite du passage du cyclone Irma.

S'agissant de la demande d'attribution préférentielle, le premier juge a notamment retenu qu'il ne pouvait être déduit des autorisations de construire une maison, accordées à [U] [Z] [VF] par sa mère en

conception des ouvrages, ni les études techniques, ni les rappels d'offre et sélection des entreprises, En conséquence, -confirmer le jugement , À titre subsidiaire, et dans l'hypothèse où la Cour devrait

avec indexation, * autorisé Mme Josiane Y... à quitter le territoire de la Nouvelle Calédonie avec les enfants du 10 décembre 2012 au 07 janvier 2013 et ce, sans nécessité de l'obtention de l'autorisation

Vu les autres pièces du dossier.

L'occupation exclusivement à usage commercial s'entend de l'interdiction d'occuper les lieux à usage d'habitation.

, indemnité dont il doit être déduit le montant de la franchise : soit 103 ?, soit un solde de 174 585,23 ?

Vu les autres pièces du dossier.

est discriminatoire par rapport aux autres copropriétaires, alors que le cheminement de ce raccordement tel que décrit par leur architecte se situe dans les caves, et que M.

Les conditions générales prévoient en page 23 que les dommages sont évalués au coût de reconstruction au jour du sinistre, vétusté déduite.

Vu les autres pièces du dossier.

[A] [PT] dit [C] [PT] et son épouse ; que [A] [PT] dit [C] [PT] habite ainsi sur la parcelle voisine et non sur la parcelle H-[Cadastre 3].

Les désordres précédemment décrits compromettent la solidité de l'ouvrage et le rendent impropre à son usage, l'habitation.

désordres examinés ci-dessus sont à l'origine d'infiltrations et remontées capillaires, y compris dans l'habitation, le principe de ce préjudice est incontestable.

Des observations ont été produites par l'association de défense de l'environnement de Dompierre-sur-Authie et ses communes environnantes (Somme et Pas-de-Calais) et autres le 6 mai 2025.

Ce cheminement prenait comme origine un autre chemin 2: Il semble que M.