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2 248 résultats pour « authentification d'un tableau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

68df5bc9cf4e7f1c37e1cb7f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il explique qu'une activité pour compte commun a été mise en oeuvre par les associés, en particulier s'agissant de la détermination de la stratégie à adopter pour l'authentification du tableau.

Source officielle

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TJ

4ème chambre 1ère section

65b2b57ffd6229a4e58a5a45

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

de l’authentification du tableau litigieux ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1abd3db21cbdd8cda7

Appel

9 décembre 2008

9 décembre 2008

Il insiste sur l'authentification du tableau par Monsieur De I....

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0701DEC003634397

Admin. suprême

1 juillet 1998

1 juillet 1998

La version du requérant restait une oeuvre disputée et discutée, malgré les tentatives d'authentification du tableau.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0907DEC003634397

Admin. suprême

7 septembre 1999

7 septembre 1999

La version du requérant restait une œuvre disputée et discutée, malgré les tentatives d'authentification du tableau.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0802JUD003634397

Admin. suprême

2 août 2000

2 août 2000

La version du requérant restait une œuvre disputée et discutée, malgré les tentatives d'authentification du tableau. 8.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

6162af219547460d26ddb6f6

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

[E], qui est intervenu en tant qu'expert lors de la vente et qui n'a émis aucune réserve sur l'authenticité du tableau, et M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01006

Cassation

22 octobre 2013

22 octobre 2013

du tableau signé du nom de Deineka ; qu'en se bornant, pour retenir l'authenticité du tableau de Deineka, à reproduire les termes même du rapport d'expertise, mentionnant pourtant que « les analyses chimiques

Source officielle
CC

cr

613725eacd5801467742186f

Cassation

3 mai 2001

3 mai 2001

qu'à Dinan la salle eut été mise à disposition sans frais ; alors qu'il était propriétaire des tableaux, il a établi et signé pour chacun de ceux-ci un "certificat d'authenticité à la demande du propriétaire

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100777

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Le 19 janvier 2016, exposant avoir découvert fortuitement l'existence de ce tableau après le décès de [V] [J], survenu le 31 mai 2008, ses héritiers, M.

Source officielle
CC

civ2

613724a4cd580146774172ed

Cassation

10 novembre 2005

10 novembre 2005

Z... a acquis, le 6 juin 1965, dans une galerie d'art, un tableau désigné comme étant l'oeuvre du peintre Y..., mort en 1960 ; qu'en 1997, souhaitant vendre ce tableau, M.

Source officielle
CC

civ1

61372342cd580146774077c7

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

X..., qui n'a pas effectué les diligences nécessaires pour rétablir l'acheteur dans ses droits lorsque l'authenticité du tableau a été mise en cause, la cour d'appel a violé l'article 1147 du Code civil

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200866

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

X..., en tant qu'auteur d'un catalogue raisonné qui exprime une opinion sur l'authenticité d'un tableau, une responsabilité équivalente à celle d'un expert, cependant qu'il était établi que M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01687

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

C..., soit 147 tableaux ; que L...

Source officielle
CC

cr

61372609cd58014677422787

Cassation

27 octobre 1999

27 octobre 1999

. ; " aux motifs que Yolande A... ne peut prétendre avoir ignoré que la contestation d'authenticité de l'oeuvre lui avait en l'état, et quoi qu'il en soit du résultat espéré de nouvelles expertises,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100931

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

N... avait consulté le 22 mai 2003 et en novembre 2004 deux experts qui avaient conclu au défaut d'authenticité du tableau puis avait, le 23 décembre 2004, obtenu de l'auteur du catalogue raisonné des

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69e1ce36cdc6046d47897984

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Elle fait valoir que les douze paiements de proximité et les douze retraits, c'est-à-dire les opérations effectuées hors paiements sans contact, ont été authentifiés par la saisie du code confidentiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a6bd3db21cbdd88eba

Appel

12 janvier 2007

12 janvier 2007

; Que les intimés ne sauraient, en tout état de cause, être contraints de délivrer un certificat d'authenticité que leur intime conviction leur interdit d'établir ; Que l'authenticité du tableau

Source officielle
CC

cr

613726a4cd580146774274d4

Cassation

27 septembre 2006

27 septembre 2006

a été remis à Me Y... en application de la convention du 31 janvier 2000, prévoyant que le tableau et son certificat d'authenticité, qui resteraient à la garde de ce dernier, serait déposé dans un coffre-fort

Source officielle
CC

civ2

6137237bcd5801467740a5d6

Cassation

19 octobre 2000

19 octobre 2000

X..., lui-même ayant proposé la vente du tableau en indiquant qu'il venait d'en hériter et d'autre part, le règlement du prix de la vente du tableau à la galerie des Lyons n'avait pas été porté au crédit

Source officielle