la connaissance du caractère délictueux des actes de l'auteur principal ; "alors que d'autre part, pour être constitutif de complicité, les actes de participation doivent avoir été antérieurs ou concomitants

cassation

la violation de l'article 324-1, alinéas 2 et 3, du Code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué ayant retenu pour origine des fonds l'activité délictuelle du prévenu, a relaxé celui-ci au motif que l'auteur

énonçant que son refus lui avait été dicté par le président de la cave coopérative, dont il n'était que le directeur ; Attendu qu'en cet état, les demandeurs ne sauraient soutenir qu'en l'absence d'auteur

retenu le prévenu dans les liens de la prévention pour ces faits, qu'il convient de confirmer leur décision sur ce point après requalification de la prévention retenue à l'encontre du prévenu qui est auteur

. ; Que, s'il ressort des constatations des juges que Jacques A... a été complice et non auteur principal des infractions poursuivies, l'arrêt ne saurait cependant être censuré, la peine prévue par

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Ayeneda Tioo coupable de complicité d'escroquerie ; "alors que la complicité suppose la connaissance du caractère délictueux des faits commis par l'auteur

civiles une réparation de leur préjudice sur la base de 6 700 francs la part, la cour d'appel a accordé aux parties civiles une réparation supérieure au préjudice subi par elles, en violation du principe

de la complicité ; " alors que, d'autre part, enfin, dès lors que l'infraction principale a été commise en 1971 et échappe, par conséquent, aux limites de la prévention contre l'auteur principal, visant

de non-discrimination ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Stéphane X... et Alexandre Y... coupables comme auteurs principaux du délit de provocation à l'usage de stupéfiants et en répression

paiements effectués en liquide auprès d'éleveurs, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision, faute de caractériser l'intention du prévenu de se rendre complice de l'abus de biens sociaux reproché aux auteurs

dont ils sont saisis leur véritable qualification et de mettre le prévenu en mesure de présenter sa défense sur cette nouvelle qualification ; qu'en l'espèce, Antonio X... a été poursuivi en tant qu'auteur

volontaire d'objet mobiliers appartenant à autrui par l'effet d'un incendie ; que les époux B... étaient quant à eux poursuivis en qualité de complices de ce délit pour avoir, par promesses, donné à l'auteur

dans l'Hérault (Habitat et Humanisme) n'aurait jamais perçu de fonds ; qu'à supposer le délit d'abus de confiance constitué, le lieu de l'infraction se trouverait à Paris, de même que le domicile d'un auteur

Romain Y..., dirigeant de droit de cette société, et que l'administration fiscale n'a alors déposé plainte qu'à l'encontre des dirigeants de fait et de toute autre personne dont la culpabilité à titre d'auteur

envers un particulier sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme S..., [...] du magazine L'Obs, en qualité d'auteur

sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme B..., directrice général de la société Calmann-Lévy, en qualité d'auteur

tenu de leur importance, n'auraient pas été diffusées au public des lecteurs de la revue", "qu'ainsi, il s'est donc personnellement rendu coupable des infractions visées à la citation... en qualité d'auteur