la présence et de l'audition du représentant du ministère public doit résulter de l'arrêt, à peine de nullité" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui constate la présence du ministère public dans la composition

pris de la violation des articles 458 et 512 du Code de procédure pénale, vice de forme, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas avoir été rendu après audition

l'article 148-2, alinéa 1er, du Code de procédure pénale, toute juridiction appelée à statuer en application des articles 141-1 et 148-1 sur une demande de mise en liberté doit se prononcer après audition

de témoin présentée par la partie civile à l'issue de débats au cours desquels le représentant du ministère public n'a pas été entendu ; "alors que le ministère public, étant partie intégrante et nécessaire

cet état, les griefs allégués ne sont pas encourus ; Que, d'une part, l'article 400 du Code de procédure pénale ne conférant aucun caractère contentieux au prononcé du huis clos, l'audition du ministère

public n'a pas été entendu en ses réquisitions; qu'ainsi les textes susvisés ont été violés" ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui constate la présence du ministère public, ne mentionne pas que son

du Code de procédure pénale, l'audition du ministère public est une formalité substantielle prescrite à peine de nullité y compris lorsque le débat porte sur les seuls intérêts civils ; " alors que,

du Code de procédure pénale, l'audition du ministère public est une formalité substantielle prescrite à peine de nullité y compris lorsque le débat porte sur les seuls intérêts civils ; " alors que,

renvoie le ministère public à se pourvoir ainsi qu'il avisera ; qu'il peut, le ministère public entendu, décerner, par la même décision, mandat de dépôt ou d'arrêt contre le prévenu ; qu'en ordonnant

cour statue sur cet empêchement et, éventuellement, sur son remplacement, selon les modalités prévues par l'article 296, alinéas 3 et 4, du code de procédure pénale, par un arrêt motivé rendu après audition

public et solicitant le huis clos partiel, l'arrêt incident par lequel la Cour a fait droit à la demande de ladite partie civile a été rendu après audition du ministère public ; "alors 1°/ que, lorsque

; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 458, 460, 512 et 592 du Code de procédure pénale : " en ce que l'arrêt attaqué ne mentionne pas avoir été rendu après audition

Code de procédure pénale, l'audition du ministère public est une formalité substantielle prescrite à peine de nullité y compris lorsque le débat porte sur les seuls intérêts civils ; " alors que, d'autre

pénale, manque de base légale ; d "en ce que, d'une part, la copie de l'arrêt du 13 novembre 1991 modifiant la composition de la liste de session qui a été communiquée à l'accusé, ne mentionne ni l'audition

remplacement par le premier juré supplémentaire ; " alors que la Cour ne pouvait statuer sur le remplacement d'un juré empêché durant la suspension d'audience et sans par conséquent avoir procédé à l'audition

cassation, pris de la violation des articles 460 et 512 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué ne constate pas qu'il ait été rendu après audition

Attendu qu'il résulte de la combinaison des articles 148-1 et 148-2 du Code de procédure pénale que la Chambre d'accusation appelée à statuer en application de l'article 148-1 précité, se prononce après audition

ont à se prononcer uniquement sur l'action civile ; que la preuve de la présence et de l'audition du ministère public doit résulter, à peine de nullité, de l'arrêt ; que, dès lors, l'arrêt attaqué, qui