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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6079a8c09ba5988459c4eca6
13 juin 2001
13 juin 2001
l'égard de l'action en répression des infractions, mais encore à l'égard de celle tendant au recouvrement de ces droits" ; qu'en l'espèce, les procès-verbaux de constat portant saisine de documents et audition
Source officielleciv3
607940ca9ba5988459c3ea35
12 janvier 1968
12 janvier 1968
QUE LE DEUXIEME MOYEN N'EST PAS FONDE ; SUR LE TROISIEME MOYEN : ATTENDU QU'IL EST ENCORE FAIT GRIEF AUX JUGES D'APPEL DE NE PAS ADMETTRE LE REPROCHE FAIT AUX ARBITRES DE N'AVOIR PAS PROCEDE A L'AUDITION
Source officiellecr
6079a8389ba5988459c4c27e
29 novembre 1989
29 novembre 1989
articles 310 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale : " en ce que le président a laissé sans réponse les conclusions déposées par le conseil des accusés tendant à ce qu'il ordonne l'audition
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55df4
17 décembre 1976
17 décembre 1976
PRESQU'UNIQUEMENT PROCEDE A L'AUDITION DE SACHANTS ; QUE LEURS DECLARATIONS N'AYANT PAS ETE COMMUNIQUEES A L'EMPLOYEU QUI N'AVAIT AINSI PAS ETE MIS EN MESURE DE SE DEFENDRE, ETAIENT ENTACHEES D'IRREGULARITE
Source officiellecomm
6137209fcd580146773ec98a
1 février 1976
1 février 1976
A L'AUDITION DE "SACHANTS" IRREGULIEREMENT EFFECTUEE PAR CELUI-CI, ALORS, SELON LE POURVOI, D'UNE PART QUE LES PREMIERS JUGES AYANT ANNULE L'EXPERTISE, L'APPELANT ET L'INTIME AVAIENT CONCLU A LA CONFIRMATION
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10075
1 mars 2017
1 mars 2017
société soutenait dans ses dires un avis, fortement argumenté, inverse de celui prétendument suggéré par ses services ; que s'il est vrai que l'expert a une certaine liberté dans l'audition
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c5500c
18 novembre 1971
18 novembre 1971
2 SEPTEMBRE, PUIS DU 29 SEPTEMBRE AU 21 NOVEMBRE 1969 NE JUSTIFIAIT PAS DE L'ANCIENNETE DE SERVICES EXIGEE POUR CE DELAI CONGE, LE CONSEIL DE PRUD'HOMMES, STATUANT APRES COMPARUTION DES PARTIES ET AUDITION
Source officiellesoc
6079b1f99ba5988459c54afb
5 mars 1970
5 mars 1970
SUFFISANTS POUR ESTIMER QUE L'INTERESSE S'ETAIT INTENTIONNELLEMENT DONNE LA MORT; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF AUDIT ARRET QUI A ADMIS QUE L'EXPERT AVAIT OMIS D'EXAMINER LES LIEUX ET DE PROCEDER A L'AUDITION
Source officielleciv2
607940bd9ba5988459c3db60
6 mai 1965
6 mai 1965
CONCLUSIONS DE L'APPELANTE FAISANT VALOIR QU'IL EXISTAIT D'AUTRES MOYENS DE PREUVE QUE LA SIMPLE CONSTATATION PAR EXPERTISE DES VESTIGES MATERIELS DES COUPES ; QUE L'EXPERT POUVAIT, NOTAMMENT, PROCEDER A L'AUDITION
Source officiellesoc
6079b1fa9ba5988459c54b78
9 avril 1970
9 avril 1970
REUNIES EN L'ESPECE, ET ALORS, D'AUTRE PART, QUE LA PREUVE DU FAIT DECISIF, SUSCEPTIBLE D'EMPORTER LA CONVICTION DE LA COUR D'APPEL ET QUI, EN FAIT, L'A SEULE EMPORTEE NE POUVAIT ETRE ETABLIE PAR L'AUDITION
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653a2
5 juillet 2023
5 juillet 2023
dispositions de l'article L. 742-5 du code précité a retenu que l'absence d'exécution de la mesure d'éloignement résultait de son obstruction dans les quinze derniers jours par refus d'effectuer une audition
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200184
9 février 2012
9 février 2012
. ; AUX MOTIFS QUE les défendeurs invoquent que certaines opérations de l'expert (pose de microphones, prises de son, auditions de sachants) n'ont pas été faites en présence des parties ; qu'ils en concluent
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4268
20 février 1991
20 février 1991
encore, que les constatations de l'expert ne pouvaient fonder la décision de la cour d'appel, dès lors que celui-ci n'avait procédé à aucune investigation personnelle, examen direct des comptes ou audition
Source officiellesoc
61372299cd580146773feec7
7 novembre 1995
7 novembre 1995
que, viole l'article 6 du Code civil et l'article 16 du nouveau Code de procédure civile, l'arrêt attaqué qui considère qu'un expert a pu régulièrement procéder à ses opérations et, notamment, à l'audition
Source officielleciv3
607943439ba5988459c41c63
3 décembre 1975
3 décembre 1975
TOUTE BASE LEGALE"; QU'ENFIN, SELON LES DEMANDEURS EN CASSATION, "INDEPENDAMMENT DES ACTIVITES D'ENTRETIEN DU PRENEUR, LES DOCUMENTS VERSES AUX DEBATS, NOTAMMENT LE RAPPORT D'EXPERTISE COMPORTANT L'AUDITION
Source officiellesoc
613722b7cd5801467740080c
14 janvier 1997
14 janvier 1997
une indemnité pour rupture abusive de son contrat de travail, alors, selon le moyen, de première part, que le conseil de prud'hommes de Tulle qui avait ordonné une mesure d'instruction, à savoir l'audition
Source officiellesoc
6079b0b59ba5988459c4f864
22 mars 1979
22 mars 1979
le 1er juin 1974, fait grief à l'arrêt attaqué, qui a statué sur le litige l'opposant à ce Cercle, d'avoir refusé de constater la nullité d'un rapport d'expertise, bien que l'expert eût procédé à l'audition
Source officielleciv3
61372359cd580146774089b3
1 décembre 1999
1 décembre 1999
E..., alors, selon le moyen, "qu'il incombe à l'expert, qui entend un sachant de façon non contradictoire, de porter les déclarations de ce tiers à la connaissance des parties, afin qu'elles soient à même
Source officiellecr
édure suiviec/Samir Z
6137269dcd58014677427114
22 mars 2005
22 mars 2005
les parties civiles de leurs demandes ; "aux motifs que les contre-experts ont effectivement, en procédant à une analyse chronologique a posteriori des faits par l'étude du dossier médical et l'audition
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2022:CR00551
11 mai 2022
11 mai 2022
Les juges ajoutent qu'il en va ainsi également de tous les procès-verbaux portant saisies de documents et auditions de sachant dès lors qu'ils émanent d'agents compétents et qu'en application de ces principes
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