X..., ce dernier a déposé, avant l'audience d'adjudication, un dire de nullité de la procédure, en soutenant que le syndic agissant au nom du syndicat, la société Sogestim, n'avait pas été habilité à engager

octobre 2015 a ordonné la vente forcée du bien ; que cette décision a été confirmée par un arrêt du 23 juin 2016, rectifié le 29 septembre 2016 ; que la banque ayant sollicité plusieurs reports de l'audience

express (la banque) à l'encontre de M. et Mme E..., un juge de l'exécution, après avoir constaté l'échec de la vente amiable précédemment autorisée, a ordonné la vente forcée du bien saisi ; qu'à l'audience

éventuelle au 3 septembre 2003 et celle de l'audience d'adjudication au 5 novembre 2003 ; que M. et Mme X... ont demandé au tribunal de prononcer la déchéance des poursuites ; Attendu que pour rejeter

; que M. et Mme W... ont interjeté appel du jugement statuant sur l'incident ; Attendu que pour annuler la publicité affichée en vue de l'audience d'adjudication du 9 mars 2017, la cour d'appel retient

meunière), dont le siège est ... (8e), défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

Y... a formé un incident tendant à la nullité d'une sommation d'assister à l'audience d'adjudication ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir débouté la débitrice saisie de sa demande, alors

l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu l'article 703 du Code de procédure civile ; Attendu que le jugement qui statue sur une demande de remise de l'adjudication

enchères publiques d'un immeuble appartenant aux époux, situé à Arpajon (Essonne), par deux ordonnances des 2 et 30 juin 1998 ; que les liquidateurs ont fait procéder à la saisie réelle de l'immeuble, l'audience

d'un immeuble appartenant aux époux, situé à Longpont-sur-Orge (Essonne), par deux ordonnances des 2 juin et 6 octobre 1998 ; que les liquidateurs ont fait procéder à la saisie réelle de l'immeuble, l'audience

X... qui, après l'audience éventuelle, a demandé la conversion de la saisie en vente volontaire ; Attendu que pour déclarer cette demande irrecevable, le jugement énonce que M.

CIV. 2 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 23 juin 2016 Irrecevabilité M.

Elle soutient les moyens et arguments suivants: A l'audience d'adjudication, elle a sollicité un renvoi de la vente pour cause de force majeure, dans la mesure ou son avocat plaidant ne pouvait pas être

X..., ce dernier a, deux jours avant l'audience d'adjudication, sollicité qu'il soit sursis aux poursuites, au visa de l'article 695 du code de procédure civile, en se prévalant d'une demande de résolution

Montpellier, 2 mai 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires du Camping caravaning Agua Dulce 1, à l'encontre de Mme X..., celle-ci a, avant l'audience

poursuites à fin de saisie immobilière exercées par la caisse régionale de Crédit mutuel agricole de Touraine et du Poitou à l'encontre de Mme [C], le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée ; qu'à l'audience

défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 mai 1999, où étaient présents : M. Dumas, président, Mme Borra, conseiller rapporteur, MM.

une ordonnance du 5 novembre 2012, confirmée par un arrêt du 25 avril 2013, devenu irrévocable, le juge-commissaire a autorisé la vente aux enchères publiques d'un immeuble lui appartenant ; qu'à l'audience