, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens ; que l'appréciation de l'existence du fait de l'Etat au

[P] a été suivie, presque immédiatement, de la création d'un attroupement hostile de plusieurs centaines de personnes envahissant la rue où le camion s'était arrêté et, d'autre part, les gendarmes sont

L'association fait grief à l'arrêt de déclarer recevable l'action des consorts [V], alors : « 1°/ que le point de départ du délai de prescription est le jour où a été commise l'infraction

des articles 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvain et Pascal X... coupables de violences volontaires commises

reprochée, à savoir d'avoir, le 14 novembre 2002, à IGE (Saône-sur-Loire), rue du Château fait du tapage bruit ou attroupement nocturne troublant la tranquillité des habitants, contravention prévue par

.; qu'une altercation l'opposait à B. qui lui portait des coups au visage et s'enfuyait; que B. était attrapé par C., qui le ramenait sur les lieux; que A. frappait alors B. qui restait allongé

de cession de stupéfiants ayant observé la rencontre de Serge Y..., connu comme usager d'héroïne, avec Farouk X..., dénoncé comme trafiquant de stupéfiants, la manière dont ce dernier examinait le contenu

et répétées » et non comme le commencement d'exécution d'un viol ; qu'au regard de l'évolution de la société et de la priorité des politiques publiques et pénales sur la lutte contre les infractions sexuelles

payer 5 208,53 francs à Eric Y... en réparation des dégradations de son véhicule, sous déduction de toute somme reçue par Eric Y... de sa compagnie d'assurances pour ce dommage ; "aux motifs que, comme

n'apparaissent pas a priori suspectes ; que Charles X... n'a jamais contredit les enfants, tendant seulement à donner à leurs accusations un caractère banal et acceptable ; que, alors qu'il est décrit comme

l'a condamné à la peine de 10 000 francs d'amende ; "aux motifs que constituait une manifestation le rassemblement d'un certain nombre de personnes sur la voie publique de manière itinérante ou, comme

à la condition que les dommages dont l'indemnisation est demandée résultent de manière directe et certaine de crimes ou délits commis par des rassemblements ou attroupements précisément identifiés ; Considérant

Il soutient que : - il n’est pas démontré que les dégradations commises se rattacheraient à un attroupement ou rassemblement identifié au sens de l’article L. 211-10 du code de la sécurité intérieure

X..., ETAIENT ALORS DEJA ATTROUPES, QU'EN TOUS CAS IL SERAIT CONSTANT QUE X...

W..., qu'il désigne comme compagnon, lui faisait des signes de descendre sa benne après avoir attrapé le tuyau ; Qu'ils retiennent que la manoeuvre ou l'erreur d'interprétation commise par le grutier

préparée, les actes délictueux ; l'existence d'un contexte de violences n'est pas de nature à exonérer l'Etat de sa responsabilité ; l'Etat a déjà reconnu sa responsabilité pour des infractions commises

préparée, les actes délictueux ; l'existence d'un contexte de violences n'est pas de nature à exonérer l'Etat de sa responsabilité ; l'Etat a déjà reconnu sa responsabilité pour des infractions commises

VICTIME DE COUPS DE FEU TIRES SUR LUI PAR ROCH X..., AUX MOTIFS QUE CE DERNIER " A COMMIS LES FAITS REPROCHES ALORS QU'IL FAISAIT PARTIE D'UN GROUPE DE PERSONNES TRANSPORTE DANS UN VEHICULE APPARTENANT