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1 résultats pour « attitude revendicatrice et désir de jeter la suspicion avec intention de nuire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO02473

Cassation

15 décembre 2010

15 décembre 2010

de nouveaux gestionnaires, ne caractérisent une intention de nuire à l'employeur ; qu'en retenant pourtant ces éléments pour dire le licenciement fondé sur une faute lourde et en statuant ainsi par des

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