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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
60794d249ba5988459c4824a
16 novembre 2004
16 novembre 2004
époux X..., qui participaient à une croisière en Egypte organisée par la société Plein vent et commercialisée par la société Protravel international, ont demandé à être rapatriés en France, suite à un attentat
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61372573cd5801467741dd33
25 janvier 1995
25 janvier 1995
Roger, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 25 mars 1994, qui, pour viols aggravés et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et a
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61372544cd5801467741c54e
17 novembre 1993
17 novembre 1993
l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 5 juin 1992, qui l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant trois ans pour attentat
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6137266ecd580146774257f3
15 juin 1994
15 juin 1994
à la pudeur, ni indiquer le nom des victimes de ces prétendus attentats à la pudeur et la période parmi celles, différentes, visées à la prévention, au cours de laquelle ils auraient été commis, la cour
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61372576cd5801467741df13
25 janvier 1995
25 janvier 1995
cour d'assises du VAR, en date du 13 mai 1994, qui l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et à l'interdiction des droits civiques, civils et de famille, pendant 10 ans, pour viols aggravés et attentats
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61372670cd58014677425921
7 août 1995
7 août 1995
à sa promulgation et non encore définitivement jugés lorsqu'elle modifie les éléments de cette incrimination dans un sens défavorable au prévenu ; que les faits reprochés à l'accusé étaient des attentats
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6137258bcd5801467741ea51
2 juin 1993
2 juin 1993
et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises du LOIRET, en date du 21 octobre 1992 qui, pour viols et attentats
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61372571cd5801467741dc81
9 mars 1995
9 mars 1995
la violation des articles 331 de l'ancien Code pénal, 222-22, 222-27, 222-28 du nouveau Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné X... du chef d'attentat
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6137252dcd5801467741b9db
12 juin 1990
12 juin 1990
..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LYON, en date du 6 mars 1990, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du département du Rhône, sous l'accusation de viols et attentats
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613726a4cd580146774274bf
31 mai 2007
31 mai 2007
Benoît, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 15 novembre 2006, qui, pour agressions sexuelles et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à cinq ans d'emprisonnement
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IS, en date du 26 février 1991, qui, dans la procédure suiviec/Marcel Z
61372586cd5801467741e7d0
2 septembre 1992
2 septembre 1992
chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 février 1991, qui, dans la procédure suivie contre Marcel Z..., a renvoyé celui-ci devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'attentats
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613725dacd58014677421067
14 novembre 2001
14 novembre 2001
dans une station de métro devant laquelle ils étaient passés ; qu'étant observé que les deux attentats à l'explosif commis dans des stations de métro français, l'ont été à " Orsay " et à " Saint-Michel
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613726aacd5801467742785b
15 février 2006
15 février 2006
Mongi, contre l'arrêt de la cour d'assises des ALPES-MARITIMES, en date du 25 mars 2005, qui, pour viols, attentats à la pudeur et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 14 ans de réclusion criminelle
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61372620cd58014677423257
9 juillet 2003
9 juillet 2003
à l'explosif, Dominique Z... en informait Gaël X..., qui lui paraissait certain de la réalité de cet attentat, ajoutant "le 30 mai, c'est le procès de José A..." ; que cet attentat a été revendiqué par
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61372592cd5801467741ee14
9 décembre 1992
9 décembre 1992
Fernand, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ORIENTALES, en date du 21 mai 1992, qui, pour viols et attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle ; Vu le
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ECLI:FR:CCASS:2026:C200726
4 juin 2026
4 juin 2026
[B], membre de la rédaction du journal Charlie Hebdo et médecin urgentiste, a été prévenu, par une personne se trouvant sur les lieux, qu'un attentat était en train de se commettre au sein des locaux du
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61372533cd5801467741bcac
31 janvier 1990
31 janvier 1990
JeanFrançois, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1989 qui, pour attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur mineur de 15 ans,
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6137258bcd5801467741ea99
16 mars 1994
16 mars 1994
Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur et a prononcé
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6137257dcd5801467741e309
11 juillet 1994
11 juillet 1994
dans un but terroriste, complicité de port et de détention d'armes à feu ; "aux motifs que les faits reprochés à l'intéressé constituent, dans le droit du pays requérant, les infractions dénommées attentat
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6137256dcd5801467741da64
15 février 1995
15 février 1995
Serge, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ISERE, en date du 18 février 1994, qui, pour viols aggravés, attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 6 ans de réclusion criminelle ainsi que contre
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