Enfin l’offense faite à la mémoire des victimes des attentats doit être examinée à la lumière du droit, non absolu, protégé par l’article 10.

JeanFrançois, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, en date du 22 mai 1989 qui, pour attentat à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise sur mineur de 15 ans,

Il précise, à cet égard, que l'attentat à la pudeur ou l'attentat aux moeurs sans violence, ne sont pénalement sanctionnés que si l'incrimination correspondante est clairement prévue et réprimée par les

Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 31 juillet 1991, qui, pour attentats à la pudeur aggravés, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement, a ordonné son maintien

par un agent dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en jugeant que la lutte soutenue ou l'attentat subi à l'occasion de ses fonctions, au sens de l'article 2 du décret n° 2008-639 du 30 juin 2008, est

[I] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 4 juillet 2023, qui, pour provocation publique à la haine ou à la violence en raison de l'origine, l'ethnie,

informer sur les faits qualifiés de faux en écriture et extorsions de signature et a déclaré ce magistrat incompétent pour instruire sur les faits qualifiés d'atteinte à la liberté individuelle, de violences

, contrainte, menace ou surprise", en ce qu'il vise la menace qui n'était pas visée par l'article 331 alinéa 2 réprimant l'attentat à la pudeur a une portée plus large que ce dernier texte qui ne visait

procédure pénale, défaut de motifs d et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a mis l'inculpé en accusation devant la cour d'assises des chefs de viols et d'attentats à la pudeur avec violence

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, 1ère chambre, du 10 juin 1997, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, et a prononcé sur les intérêts civils

à la pudeur sans violence ni contrainte ni surprise et dans son dispositif qu'il résulte contre l'inculpé des charges suffisantes d'avoir commis des attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou

question n° 9 : "L'accusé X... est-il coupable d'avoir à A., de fin 1988 à septembre 1989, commis des attentats à la pudeur avec violence, contrainte ou surprise sur la personne de Olivier X..., mineur

traces de violences que présentaient M.

de la mosquée de [Localité 1], une notice Wikipédia sur ce même attentat, un article du Monde sur un ex-candidat [2] aux élections municipales condamné en 2016 pour trafic d'armes, un article du site

Gérard, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1993, qui l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis pour attentat à la pudeur et a prononcé

, des attentats à la pudeur sur la personne de Chantal X..., âgée de plus de quinze ans ?"

contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 13 avril 1999, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de vol et violences

à la pudeur soit commis avec violence, contrainte ou surprise ; que le fait que l'auteur de d l'attentat soit une personne ayant autorité sur la victime prétendue constitue une circonstance aggravante