à l'intimité de la vie privée, a prononcé sur une demande d'annulation de pièces de la procédure.

[L] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 11 mars 2024, qui, pour harcèlement moral aggravé et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui

Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 9 janvier 2006, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée, les a condamnés, la première à 3 mois d'emprisonnement

[C] [K], du chef d'atteinte à l'intimité de la vie privée, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction. Un mémoire a été produit. Sur le rapport de M.

[M] [E] des chefs de viol et agression sexuelle, en récidive, et atteinte à l'intimité de la vie privée. 3.

à l'intimité de la vie privée d'autrui, l'a condamnée à trois ans d'interdiction de paraître, et a prononcé sur les intérêts civils.

à l'intimité de leur vie privée, ont assigné la société Groupe Progrès en réparation de leurs préjudices.

[B] [F] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Amiens, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2021, qui, pour harcèlement moral et atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui

[S] et illustré par une photographie les montrant côte à côte, portait atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné la société Lagardère Media News, éditrice du journal, en

says French Director [X] », mis en ligne par l'AFP le 7 octobre 2019, portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, a assigné cette société en dommages et intérêts avec publication

Estimant que cet article et ces photographies portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée et à son droit à l'image, Mme [W] a assigné la société CMI Publishing en réparation de ses préjudices.

à l'intimité de la vie privée de la partie civile à une peine de trois mois d'emprisonnement avec sursis et a statué sur l'action civile ; "aux motifs propres, sur la tentative d'atteinte à l'intimité

[W] [L] [Y] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Orléans, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2021, qui, pour atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui, menaces de mort réitérées

Estimant que ces publications portaient atteinte à l'intimité de sa vie privée, Mme [W] a assigné la société éditrice du Monde, ainsi que MM. [S] et [V], en réparation de son préjudice.

le fondement de l'article 242 du Code civil et que celle-ci a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins fondée sur deux griefs, tenant, l'un, à l'emploi par le mari de procédés ayant porté atteinte

[U] [H] et Mme [M] [E] des chefs d'atteinte à l'intimité de la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image d'une personne présentant un caractère sexuel et de conservation, diffusion

à l'intimité de la vie privée et conservation d'enregistrements obtenus à l'aide de ce délit, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction constatant la prescription des faits dénoncés par la partie

S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 17 décembre 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de atteinte à l'intimité de la vie