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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
ADLC
ADLC:13-DCC-126
5 septembre 2013
relative à la prise de contrôle de la société Sofaxis par la société d'assurance mutuelle Sham
Page 1 sur 1994
Chambre 1-6
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25 avril 2019
APPELANTE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la S.A.
ADLC:16-DCC-206
8 décembre 2016
relative à l’affiliation de la Mutuelle UMC à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances
ADLC:13-DCC-84
4 juillet 2013
relative à l'affiliation de la mutuelle interprofessionnelle SMI à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa
ADLC:10-DCC-52
2 juin 2010
relative à la création d'une Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ("SGAM") par la MACIF, la MAIF et la MATMUT
ADLC:11-DCC-97
29 juin 2011
relative à l'affiliation de l'institution de prévoyance Apgis à la société de groupe d'assurance mutuelle Covéa
ADLC:16-DCC-117
11 août 2016
relative à l’affiliation de la Mutuelle Civile de la Défense à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle Klésia Assurances
ADLC:17-DCC-217
22 décembre 2017
relative à l’affiliation de la Mutuelle du Ministère de la Justice à la Société de Groupe d’Assurance Mutuelle AG2R La Mondiale
ADLC:14-DCC-13
5 février 2014
relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles
ADLC:24-DCC-47
19 mars 2024
relative à l'affiliation de la société La France Mutualiste à la société de groupe d'assurance mutuelle Malakoff Humanis
ADLC:14-DCC-20
17 février 2014
relative à l'affiliation de la Mutuelle Nationale des Personnels Air France à la Société de Groupe d'Assurance Mutuelle Macif
ADLC:24-DCC-259
27 novembre 2024
relative à la création d’une société de groupe d’assurance mutuelle (« SGAM ») par la Mutuelle Centrale de Réassurance et Capma & Capmi
ADLC:22-DCC-138
28 juillet 2022
relative à l’affiliation de la Mutuelle Générale de l’Économie des Finances et de l’Industrie (MGEFI) à la société de groupe d’assurance mutuelle Matmut
ADLC:15-DCC-16
25 février 2015
relative à la création d'une Société de Groupe d'Assurance Mutuelle ("SGAM") par le Groupe La Mutuelle Générale et le Groupe Malakoff Médéric
1ère CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7H-NN5H S.A.R.L. CBGc/S.A
69f97c8fcdc6046d47a18350
4 mai 2026
Dans le cadre de son activité, la société CBG a souscrit une police d'assurance n°141 809 376 à effet au 1er janvier 2016 auprès des SA MMA [L] et MMA [L] Assurances Mutuelles, par l'intermédiaire de M
civ2
61372170cd580146773f3c49
27 février 1991
Y..., de Me Vincent, avocat des époux A..., de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles du Lot-et-Garonne et de la Caisse centrale des assurances mutuelles agricoles les conclusions de M.
2ème Chambre Cab2
69d6ae68cdc6046d478fc35b
7 avril 2026
[E] [S], assuré auprès de la société d’assurance mutuelle MAIF, au niveau arrière gauche. M.
4e chambre civile
69d8991bcdc6046d47bc5b82
9 avril 2026
EXPRO, JCP DE [Localité 1] N° RG 23/02351 APPELANTE : COMPAGNIE MUTUELLEDES MOTARDS Société d'Assurance Mutuelle à cotisation variables entreprise régie par le Code des Assurances enregistrée
ECLI:FR:CCASS:2020:C201273
26 novembre 2020
S..., a assigné l'ARCM, la société Generali Iard, la caisse, la société Mutuelle Pro BTP et la société Assurance mutuelle des motards, afin de voir mettre en cause la responsabilité de l'ARCM dans l'accident
5fdabc9d2ba3664e2d4c6dce
29 mai 2019
MMA IARD venant aux droits de la Société COVEA RISKS, demeurant[Adresse 6]n - [Localité 12] Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES venant aux droits de la Société COVEA RISKS, demeurant [Adresse