Lors de l'acceptation de l'offre de chacun des deux prêts précités, les emprunteurs ont adhéré à l'assurance collective souscrite par la banque, couvrant les risques de décès et perte totale irréversible

X... a adhéré en 1990 à un contrat d'assurance collectif "Ugips prévoyance" proposé par la société UAP, aux droits de laquelle se trouve la société Axa France vie (l'assureur), garantissant notamment le

X... a conclu, le 18 mai 1980, avec la compagnie d'assurances La France-vie, un contrat selon la convention d'assurance collective des non salariés du 12 juillet 1977 ; que, le 28 décembre 1981, la société

Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2016 par la cour d'appel de Douai (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Quatrem assurances collectives, société anonyme,

septembre 1994), que M. et Mme Y... ont, par actes des 14 février et 6 juin 1989, souscrit deux prêts auprès de la société CRESERFI (la société); qu'à cette occasion, ils ont adhéré à un contrat d'assurance

X... a volontairement adhéré, le 9 janvier 2013, au contrat d'assurance collective souscrit par le comité d'entreprise de son employeur, la société B... A...               

réintégration dans l'assiette des cotisations sociales dues par cet employeur des sommes versées au titre de sa contribution au régime de retraite et de prévoyance des salariés et au titre d'un contrat d'assurance

[Z] a adhéré au contrat d'assurance collective souscrit par son employeur auprès de la société MMA, aux droits de laquelle est venue la société Quatrem (l'assureur). 2.

[D] et Mme [R], lesquels ont adhéré à un contrat d'assurance collective souscrit par le prêteur auprès de la société Assurances du crédit mutuel vie (l'assureur), les garantissant notamment pour

B... a déclaré ce sinistre à la société Quatrem assurances collectives, devenue la société Quatrem (l'assureur), auprès de laquelle il avait souscrit un contrat comportant notamment une garantie de prévoyance

de personnes et assurances collectives. 2.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mars 1990), que les époux X... ont contracté auprès du Crédit immobilier européen (CIE) un prêt garanti par un contrat d'assurance

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 2 novembre 2016), qu'engagée le 16 octobre 2007 en qualité de directrice de la prévoyance et du bureau commun des assurances

Z..., préposé de l'association Newton avenir (l'association), des contrats d'adhésion à sa convention d'assurance collective, en remettant à celui-ci deux chèques sur lesquels le nom du bénéficiaire était

[D] a adhéré à un contrat d'assurance collectif proposé par la société Groupama Grand-est (la société Groupama), prévoyant le versement d'indemnités journalières en cas d'incapacité temporaire totale de

collective souscrite par Axa auprès de sa filiale AXIVA », sans constater que les conditions de la convention d'assurance collective avaient été portées à la connaissance de M.

Paris (1ère chambre, section A), au profit : 1°/ du Groupement Régional des ASSEDIC de la région parisienne (G.A.R.P.), dont le siège est ..., 2°/ de l'Association pour la Gestion du Régime d'assurance

Ce contrat a été résilié le 31 décembre 1994 et la banque a conclu à effet du 1er janvier 1995 un nouveau contrat d'assurance collective comportant des garanties identiques auprès de la Mutuelle nationale