Le contrat de prévoyance souscrit sur ce point auprès de la SMABTP est prévu au profit des seuls salariés non cadres ETAM - employés et ouvriers, avec une participation de l'employeur à hauteur de 50 %

D..., T... et U..., travaillaient pour M. G... et logeaient au sous-sol du [...] depuis plusieurs mois, voire un an, pour M.

, à quelque titre ou quelque lieu que ce soit, pour un ou plusieurs employeurs ; qu'en autorisant la saisie de rémunération, sans rechercher ni a fortiori constater que les sommes sur lesquelles il autorisait

est soumise aux dispositions du livre II, titre III, chapitre III du Code du travail relatives à l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail ; que pour ce faire elle met à disposition de ses employés

travail de l'agence de Morlaix par un employé de l'agence de Saint-Pol-de-Léon, M.

de Cihan Y... ne s'était pas assuré de la mise en oeuvre de dispositifs de protection collective capables d'arrêter la chute d'une personne travaillant à plus de 3 mètres de hauteur ; que l'omission du

ou un préposé de celui-ci, que lorsqu'il est constaté que les préposés de plusieurs entreprises travaillant simultanément dans un intérêt commun, sont placés sous une direction unique ; que la direction

Y..., électromécanicien, a déclaré qu'il était employé à ce titre "un peu partout dans l'usine" en fonction des besoins ; que lorsqu'il a été entendu par l'inspecteur du travail il travaillait sur la

même si la qualité de commissionnaire de transport permettait à la société Exapaq de conserver la maîtrise du transport proprement dit, à savoir la détermination de la tournée et la possibilité de s'assurer

ALORS QUE si l'employeur doit s'assurer l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi, au besoin en lui assurant une formation complémentaire, il n'est pas tenu de lui fournir une formation initiale

aurait lui même indiqué que l'activité de l'usine avait repris normalement et que les commandes étaient assurées normalement malgré le sinistre, sans répondre à ce chef péremptoire des conclusions de

des Alpes et Provence, dont Robert X... est le président directeur général, a pour activité la fabrication d'éléments de charpente en bois lamellé-collé, technique qui consiste à coller par pression plusieurs

d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à 100 000 francs d'amende mais, en outre, à indemniser les parties civiles ; "alors que, d'une part, les énonciations de l'arrêt attaqué ne permettent pas de s'assurer

ALORS QUE si l'employeur doit d'assurer l'adaptation du salarié à l'évolution de son emploi, au besoin en lui assurant une formation complémentaire, il n'est pas tenu de lui fournir une formation initiale

de responsabilités différentes ; qu'en retenant à l'appui de sa décision » que plusieurs salariés, appartenant à la même catégorie de salariés et travaillant sur le même site, bénéficient ou ont bénéficié

pour le compte d'une personne ayant à leur égard la qualité d'employeur et qui perçoivent en contrepartie une rémunération doivent, selon l'article L. 311-2 du Code de la sécurité sociale, être affiliés

Aux termes de l'article L. 3171-2, alinéa 1er, du code du travail, lorsque tous les salariés occupés dans un service ou un atelier ne travaillent pas selon le même horaire collectif, l'employeur établit

: oui il nous arrive de travailler sans employés français, lorsque le travail à faire est précis, et le samedi je ne travaille qu'avec les deux autres employés polonais car les employés de X... sont en