Y... a été affilié auprès de la Mutualité sociale agricole, sous le régime des non-salariés des professions agricoles, au titre de la période 1986-1988 ; qu'il a contesté cette affiliation ; que la cour

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PAR ARRET CONFIRMATIF, LA COUR D'APPEL A DEBOUTE L'ASSOCIATION POUR L'EMPLOI RELAIS-MUTATION DE SON RECOURS CONTRE LA DECISION DE LA CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

[G], médecin conventionné d'exercice libéral, exerce l'activité secondaire de chef d'exploitation agricole ; que la caisse de mutualité sociale agricole du Languedoc (la caisse) lui ayant décerné, le 4

à la Mutualité sociale agricole du Cantal une déclaration de radiation datée du 23 septembre 2011 et mentionnant une cessation d'activité à compter du 1er janvier 2007.

Cadiot, conseiller, les observations de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole Sud-Aquitaine, de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de Mme M

la société, à une exploitation ou entreprise agricole"; que par ces mots "consacrent leur activité", le législateur n'a entendu soumettre à l'assujettissement obligatoire à ce régime que les membres de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Var, dont le siège est ...

[L], de la SCP Duhamel, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole du Limousin, et l'avis de Mme Tuffreau, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 29 avril 2024 où étaient

2°/ Mme Marie-Claude Y..., née X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section B), au profit : 1°/ de la Caisse de mutualité

Aldo X..., qui avait cotisé depuis 1952 au régime d'assurance vieillesse des exploitants agricoles, s'est vu refuser en 1983, lors de la liquidation de sa pension par la caisse de mutualité sociale agricole

Robert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse de mutualité sociale agricole de l'Yonne, dont le siège est ..., en cassation

X..., de Me Vincent, avocat de la caisse de mutualité sociale agricole de Toulouse, les conclusions de M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 avril 2001), que la Caisse de mutualité

sociale agricole a affilié au régime de sécurité sociale agricole, avec effet du 1er juillet 1988, l'ensemble du personnel salarié, handicapés ou non, du centre de Lavausseau ; que, sur le recours formé

Moyens produits au pourvoi n° E 15-12.277 par la SCP Ohl et Vexliard, avocat aux Conseils, pour la caisse de mutualité sociale agricole de la Gironde.

LES ORGANISMES COOPERATIFS, MUTUALISTES ET PROFESSIONNELS AGRICOLES ENUMERES CI-APRES : ...

ARRET DU 29 JUIN 1999 N.G ----------------------- 98/00339 ----------------------- MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DU LOT C/ Henri X..., DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES -------------