foncière urbaine libre Brongniart, dont le siège est [...]                                  , 2°/ au Trésor public, pôle de recouvrement spécialisé d'Evry, domicilié [...]                                            

Sur le rapport de Mme Pic, conseillère, les observations de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de l'Association foncière urbaine libre de la résidence [Adresse 3], après débats en l'audience

[X] et Mme [T] [X] née [F] à lui verser une somme de près de 4 000 000 d'euros et de sûretés inscrites sur la maison sise à [Localité 12], [Adresse 3], appartenant en indivision à ses débiteurs, l'Association

Gillis, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol avocat de l'association foncière urbaine libre [Adresse 4] et de M.

syndicale libre Italie Vendrezanne, de la SCP Potier de La Varde, Buk-Lament et Robillot, avocat de l'association Foncière urbaine libre Grand écran, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

SOGEPRIM, RCS LONS LE SAUNIER N° 326818762 dont le siège social est [Adresse 8] à [Localité 9] Sis [Adresse 5] Association AFUL CAPITOLE-CARNOT ASSOCIATION FONCIERE URBAINE LIBRE AFUL CAPITOLE CARNOT

foncière urbaine libre, qu'elles soient ensuite affectées à des dépenses déterminées ou à un fonds de réserve font partie du patrimoine propre de l'association, le tribunal a violé les textes susvisés

Narbonne, 21 juin 2021), rendu en dernier ressort, la société civile immobilière Marloilaulucana (la SCI) est propriétaire du lot n° 204 de la copropriété [Adresse 4], incluse dans l'assiette de l'association

FONCIERE URBAINE LIBRE ROISSY AIR PARK dite 'AFUL ROISSY AIR PARK',représenté par son Président en exercice, actuellement la Société AEROPORTS DE PARIS, dont le siège social est à [Localité 4], et encore

Aful Elie Giraud, association foncière urbaine libre, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2017 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant :

[H] et de la société [S], ès qualités, de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de l'Association foncière urbaine libre Riom-Hyères, de la société Intégrande réalisations, et après en avoir délibéré

Boutié, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'association foncière urbaine libre (AFUL) de l'Agau et de Mmes [B] et [X], de la SARL Le Prado

foncière urbaine libre de la résidence [...], l'avis de M.

Pantelis X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re Chambre, Section A), au profit : 1°/ de l'Association foncière urbaine libre (AFUL) des

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 24 juin 1993), que les époux X... ont acquis plusieurs lots de copropriété dans un immeuble situé dans un secteur sauvegardé et ont adhéré à l'Association

foncière urbaine libre [...]

Boyer, conseiller, les observations de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société BP2M coordination, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association foncière urbaine libre du [...] , après

foncière urbaine libre (AFUL) de la Petite France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,