[H], déjà exploitant et associé de la société à objet agricole du Valquenet, est devenu associé exploitant de la SCEA. 4.

L'association ACOPAD a formé un pourvoi incident éventuel contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2021 par la même juridiction.

rendu par le juge-commissaire de la liquidation judiciaire de l'association Arc-en-ciel en ce qu'elle lui avait ordonné de restituer à ladite Association les sommes déjà perçues par elle à titre d'acomptes

[S] [L], domicilié [Adresse 1], 4°/ l'association I-Fraude, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° Z 19-17.923 contre l'arrêt rendu le 18 avril 2019 par la cour d'appel

, étaient également membres de l'association Santé formation, puis de l'association Santé formation 2 lui ayant succédé, qui gèrent et financent les actions de formation agréées, et aussi dirigeants et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Institut de formation professionnelle et permanente (IFPP), BP 713

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales

by garantee and not having a share capital (société créée sans apport avec prise en charge de l'éventuel passif de liquidation par les associés), société commerciale par sa forme, susceptible d'être transformée

X... était l'associée du gérant, M.

dirigées par les prévenus, sans rechercher si les statuts des associations en cause ne leur imposaient pas d'affecter les personnes placées par elles exclusivement à des activités qui ne sont pas déjà

qu'il avait effectuées; que l'engagement de Serge X... en tant que formateur, pour le compte de la SARL Guyonnaud a, du reste, été impossible, la formation n'étant pas incluse dans l'objet de la SARL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Centre chirurgical Marie Lannelongue, dont le siège est au Z...

textes visés au moyen ; "2°) alors qu'il résulte de ces mêmes constatations que le président de l'association n'avait pas reçu pouvoir du comité national de l'association de former un appel à l'encontre

Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 décembre 2018), le 28 octobre 2013, la société Var solutions documents (la société VSD) a conclu avec l'association Sanary Ski Team (l'association), devenue l'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Monique X..., veuve de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Formation développement novation, dite FO DE NO, dont le siège est

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 juillet 2021), Mme [Y] et sept autres étudiants ont signé des contrats de professionnalisation au cours de la formation qu'ils ont entreprise au sein de l'association