Il relève que le cotisant a déclaré, pour le calcul de l'impôt sur le revenu, la somme perçue en Allemagne en raison de son activité d'associé commandité d'une société en commandite de droit allemand,

ayant constaté que la société en nom collectif dont 50 parts sociales avaient été données, avait été transformée en société en commandite simple et en décidant néanmoins la restitution en nature des parts

Y..., en sa qualité d'associé commandité de la société en commandite simple Y...

commandité d'une société par commandite simple, qui répond indéfiniment et solidairement des dettes sociales à proportion de sa part dans le capital social, soit recevable et ait intérêt à former tierce

André et Jean X... étaient associés commandités d'une société en commandite simple qui a été, le 20 février 1981, mise en règlement judiciaire et autorisée à poursuivre son activité ; que la Caisse de

C..., Y... et B... parce qu'ils n'étaient pas associés dans une société en nom collectif, ni associés commandités dans une société en commandite simple ou par actions, de sorte qu'ils ne pouvaient être

de la société en commandite simple X..., puis de la société civile X..., d'appartements leur ayant successivement appartenu, et de l'impôt sur le revenu qui lui a été assigné au titre de l'année 1974

Y... était associé commandité de la société Secico Tubac, il devait être soumis à l'unique compétence du tribunal ayant prononcé la liquidation des biens ; Attendu qu'en se déterminant ainsi, par référence

assujetti au titre des années 1972, 1973, 1974 et 1975 en raison de la réintégration dans ses bases d'imposition de la quote-part lui revenant de l'avantage consenti par la mise à la disposition d' associés

par la société en commandite simple X..., puis par la société civile du même nom, et, d'autre part, a rejeté sa demande en décharge des suppléments d'impôts sur le revenu mis à la charge de M.

DE LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE "ETABLISSEMENTS Y...", SOUTIENT QUE LA TRANSFORMATION DE CETTE SOCIETE EN UNE SOCIETE ANONYME, LE 7 DECEMBRE 1963, N'A PAS DONNE LIEU A LA CREATION D'UN ETRE MORAL NOUVEAU

unique d'Eurl ou de Earl, les gérants associés de Snc, deux sociétés en participation, de Secla, les gérants associés commandités de société en commandite simple ou par actions, les gérants associés de

LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES ET A LA TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1964 ET 1965 A RAISON DE PLUS VALUES REALISEES A L'OCCASION DE LA CESSION DE PARTS DE SOCIETES

Attendu, selon l'arrêt critiqué, que la Banque nationale de Paris (la BNP) a assigné, notamment, Mme Y..., ancienne associée commanditée de la société en commandite simple Nivelleau-Siveco, dont la démission

A..., associé et gérant de la société civile d'exploitation agricole Etablissement horticole de la baronne, précédemment mise en redressement judiciaire, reproche au premier arrêt déféré (Aix-en-Provence

R. assigna le requérant, Mme G. et leur société devant le tribunal de Palmi afin d'obtenir la reconnaissance de sa qualité d'associé dans la société en commandite simple dont le requérant était l'associé

au nom de El Khoury ; qu'il avait donc rendu régulièrement des comptes à Y... en lui permettant de bonne foi d'effectuer les prélèvements contestés ; que, par ailleurs, Y... et son oncle El Khoury, associés

des indépendants, en ce qui concerne les sociétés dont l'activité est industrielle ou commerciale, les personnes physiques énumérées ci-après : 1°) les associés des sociétés en nom collectif, les associés