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742 résultats pour « assistance technique d'une entreprise de démolition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372628cd5801467742363b

Cassation

16 octobre 2001

16 octobre 2001

et l'assistance technique et méthodologique sur le lieu du marché " ; que l'ensemble de ces éIéments conduit à considérer que le prévenu a joué un rôle de direction dans Ia gestion du chantier en ce

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300420

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

, - pour les honoraires d'assistance technique : 15.000 ?

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160954cdc6046d47080a5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

II) Sur le décollement du doublage de type [L] - Juger que, s'agissant du désordre n°2 portant sur le décollement du doublage de type [L], la responsabilité de l'entreprise C.

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 3

69d6d538cdc6046d4792dec5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle considère que l’architecte devait rédiger le dossier de consultations des entreprises et définir les prestations de la société CARDEM en rédigeant le cahier des clauses techniques avant un quantitatif

Source officielle
CA

2 e chambre civile

6a1a771ecdc6046d47750f84

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

particulières (CCTP) et quantitatif des travaux, - le dossier de consultation des entreprises, - la mise au point des marchés de travaux, - la direction de l'exécution des travaux, - l'assistance

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300861

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

que ni le retrait, sollicité par la commune, d'une demande de permis de démolir, qui ne visait pas la totalité de l'immeuble, ni la signature de l'ordre de service de démolition préparé par la maîtrise

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL23153_20231205

Admin. Appel

5 décembre 2023

5 décembre 2023

de plafonds en plaques de plâtre dans ces bâtiments ; - ces travaux de démolition n'étant pas prévus dans le cahier des clauses techniques particulières et n'ayant pas été figurés sur les plans et les

Source officielle
CC

civ1

60794b6b9ba5988459c4309f

Cassation

8 janvier 1985

8 janvier 1985

POUR LA DEMOLITION DE DEUX CHATEAUX D'EAU IMPLANTES EN BORDURE D'UN TERRAIN DE CAMPEMENT MUNICIPAL ; QU'APRES AVOIR ETUDIE QUEL POUVAIT ETRE LE PROCEDE DE DEMOLITION LE PLUS ADAPTE AUX CIRCONSTANCES

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2005342_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

La société SOCOTEC CONSTRUCTION est quant à elle intervenue en qualité de contrôleur technique, et la société BOUVELOT TP a réalisé les travaux de démolition.

Source officielle
CC

civ3

613722d2cd58014677401ebb

Cassation

26 mars 1997

26 mars 1997

et de coopération (SATEC) une convention prévoyant la délivrance d'un crédit et l'assistance technique de cette société pour l'implantation du bâtiment et le contrôle des travaux; qu'une erreur d'implantation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300137

Cassation

26 janvier 2010

26 janvier 2010

technique ; que si les deux parties s'accordent sur le contenu des mandats donnés à la société CINQ SUR CINQ, le syndicat des copropriétaires soutient qu'il faut considérer que le contrat d'assistance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2016596_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

, * Socotec construction (coordonnateur Sps), * GLI (coordonnateur Ssi), * Ixans (Opc), * Altempo (installation de chantier), * Chantiers modernes construction (structure-démolition- gros

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60324ed96e4020849c46d082

Appel

1 mars 2018

1 mars 2018

émis un avis favorable à ces démolitions le 30 octobre 2003 ; Dans un courrier adressé à la société MDR le 8 avril 2004, la société SPIE attirait son attention sur 4 points techniques capitaux pour

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69779feecdc6046d47c7a8e2

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

, qui ne permettent pas cependant d’exonérer l’entreprise de démolition de sa responsabilité, considérant qu’il lui incombait en tout état de cause d’effectuer une vérification préalable et complète des

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66141d753bbdffcd91701afe

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

dommage rend l’ouvrage impropre à destination en raison de son défaut d'implantation nécessitant sa démolition et de son défaut de solidité manifeste.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200064

Cassation

15 janvier 2015

15 janvier 2015

, le maire de la commune a pris un arrêté de péril enjoignant à M. et Mme X... de réaliser des travaux de mise en sécurité ; qu'un nouvel arrêté de péril a été signé le 31 mars 2003 enjoignant la démolition

Source officielle
TJ

Chambre 1 civil

6a10b718cdc6046d479c9b61

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les travaux de démolition-reconstruction sollicités par Monsieur [Y] comprennent des travaux de maçonnerie pour un montant de 75.622 € TTC, selon devis de l’entreprise PINAULT impliquant des travaux de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2306672_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Le 11 juillet 2023, la pièce n° 8 de l'AP-HP intitulée " moyens généraux et capacité technique de l'entreprise ", concernant la société Axe amiante démolition, a été communiquée par l'AP-HP au juge des

Source officielle
CC

cr

613725eacd58014677421851

Cassation

3 avril 2001

3 avril 2001

Société d'exploitation de pyrométallurgie de Salsigne (SEPS), une enquête a été confiée à la gendarmerie sur la réalité et les causes de la pollution et sur les conditions d'exploitation de cette entreprise

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305414_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Par suite, ils ne sont pas fondés à rechercher l’engagement de la responsabilité sans faute de la commune, maître d’ouvrage des travaux de démolition de l’immeuble mitoyen.

Source officielle