CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

186 résultats pour « assistance du praticien traitant à une intervention chirurgicale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372375cd5801467740a07e

Cassation

24 février 2000

24 février 2000

traitant qui assiste à une intervention chirurgicale a droit à un honoraire d'assistance à intervention ; qu'en statuant ainsi, tout en constatant que M.

Source officielle

Page 1 sur 10

Suivant →
CC

civ1

61372298cd580146773fee40

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Le Quang avait manqué à ses obligations d'assistance et de diligences post-opératoires en traitant avec négligence ses doléances ; qu'ainsi malgré les souffrances physiques très importantes qu'elle

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

69fd7d1ccdc6046d470432e3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[O] a revu Mme [S] et, compte tenu de l'absence d'amélioration, a préconisé une intervention chirurgicale. Le 9 novembre 2018, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200726

Cassation

7 mai 2009

7 mai 2009

Z... du 2 juin 2004, si une intervention chirurgicale ne devait pas avoir lieu suffisamment tôt et si en s'abstenant de prendre les décisions médicales qu'imposait l'état du patient, Europ assistance n'avait

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] a commis une faute dans l'indication de l'intervention chirurgicale du 21 novembre 2019 et qu'il est responsable des préjudices subis ; -condamné M.

Source officielle
CA

Chambre Civile

680b18c698bcafcb3a63dfa3

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

chirurgicale et n'est donc pas en relation directe avec l'intervention chirurgicale ».

Source officielle
CA

Chambre civile section A

68f07f4047396eb608bc05dc

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

dire quel était l'état de santé de Mme [D] avant l'intervention chirurgicale initiale du 10 septembre 2015 (antécédents médicaux et chirurgicaux), dire si Mme [D] présentait un état antérieur justifiant

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

603489b8c3888a77020967ba

Appel

22 novembre 2016

22 novembre 2016

[U] [F] a consulté le Dr [G] [T] sur les conseils de son médecin traitant. Le 7 janvier 2009, M. [F] a subi une intervention chirurgicale anti-reflux type NISSEN.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C110153

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

E... de sa demande d'expertise, de son action en responsabilité au titre de l'intervention chirurgicale du 27 juillet 1987 et de ses demandes d'indemnisation ; AUX MOTIFS QUE malgré sa qualité de médecin

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

D et Mme F C la somme de 20 000 euros chacun, en réparation des préjudices résultant de l'intervention chirurgicale subie par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b884

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

ASSISTANCE ; Considérant que M.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

5fd9b57957e720ab032f5688

Appel

26 novembre 2019

26 novembre 2019

inhérent à l'intervention qui, ne pouvant être maîtrisé, relèverait de l'aléa thérapeutique, alors que le praticien et son assureur, en procédant par exclusion des autres causes pouvant être à l'origine

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

charge des patients en vue d'une intervention de chirurgie bariatrique doit être réalisée au sein d'équipes pluridisciplinaires, en liaison avec le médecin traitant et éventuellement les associations

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

5fdd232a487bb48c44a2c47e

Appel

8 octobre 2018

8 octobre 2018

Il a subi le 27 juillet 1987 une intervention chirurgicale réalisée par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb43bd3db21cbdd8d32a

Appel

11 avril 2006

11 avril 2006

Ce praticien a adressé au médecin traitant de Monsieur Z... une lettre dictée devant le patient dans les termes suivants : " Au total, si l'on veut faire un geste efficace, il faut envisager de traiter

Source officielle
CA

1ère Chambre

69613effcdc6046d47c497e8

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

chirurgicale et en particulier de l'intervention projetée, des éventuels aléas thérapeutiques mais encore sur les complications graves, séquelles possibles et risques.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c922

Cassation

11 avril 1991

11 avril 1991

chirurgicale plus rapide n'aurait pas permis d'éviter les perforations mortelles, n'a pas répondu aux conclusions dont la cour d'appel était saisie et en ne s'expliquant sur tous les griefs reprochés

Source officielle
CC

civ1

61372092cd580146773ebcba

Cassation

7 juin 1974

7 juin 1974

DU FAIT DE LA PRECIPITATION MISE A EFFECTUER L'OPERATION, PRECIPITATION QU'ILS N'ONT PAS NIEE ET QUI NE SAURAIT TROUVER UNE EXCUSE, NI DANS LE FAIT QUE LE MEDECIN TRAITANT ASSISTAIT A L'OPERATION, NI DANS

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68fb978311af6ba0065f403d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme [F] a donc été adressée au Dr [P] qui a procédé en urgence à une intervention chirurgicale sur son épaule consistant à réduire la luxation.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01640_20250305

Admin. Appel

5 mars 2025

5 mars 2025

Ce praticien a rendu compte de cette consultation au médecin traitant de l'intéressée dans un courrier daté du 4 avril 2013 dans lequel il indique avoir informé Mme A et son époux des risques de l'intervention

Source officielle