Accord temporaire sur le mode de recrutement des artistes lyriques du chœur par concours

X..., artiste lyrique, qui contestait les sommes portées à son crédit en application de l'arrêté ministériel du 27 janvier 1960 applicable à sa profession au titre des cotisations versées prises en compte

Ainsi, alors même que l'intéressé n'est employé en tant qu'artiste lyrique que par intermittence, cette circonstance, qui s'explique par les particularités de l'exercice de cette profession, ne fait pas

EXPOSE DES FAITS-PROCÉDURE Titulaire depuis le 1er mars 2000 d'une pension vieillesse liquidée sur la base de 26 trimestres d'assurances, monsieur X..., artiste lyrique, de nationalité allemande, a

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Vu l'article 13 de la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor An III ; Attendu, selon l'arrêt

La remise en cause de la déduction forfaitaire spécifique de 25% applicables aux seuls artistes lyriques est donc maintenue ».

Sur le moyen unique : Vu la loi du 14 janvier 1939 portant création de la réunion des théâtres lyriques nationaux, le décret n° 46-2793 du 27 novembre 1946 portant règlement d'administration publique

Elle soutient que la possession d'un studio à Paris est justifiée par sa carrière d'artiste lyrique.

Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique, l'artiste de variétés, le musicien, le chansonnier, l'artiste de complément, le

modification des obligations du contrôle judiciaire, demande qui a été rejetée par ordonnance frappée d'appel ; Attendu que, pour confirmer l'ordonnance déférée, l'arrêt attaqué énonce qu'Alain X..., artiste

qui ajoutés aux précédents auraient pu excuser les faits retenus contre l'épouse et justifier le divorce aux torts exclusifs du mari, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article

personnes pour le seconder, dès lors qu'il participe personnellement au spectacle./ Sont considérés comme artistes du spectacle, notamment l'artiste lyrique, l'artiste dramatique, l'artiste chorégraphique

MESSAGERIES FRANCAISES DU MICROSILLON SONOPRESSE; SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI N°73-14097 PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE PIERRE Z..., ARTISTE

SIREN/SIRET 12] dont le siège social est sis [Adresse 14] représenté par Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA, avocat au barreau de Versailles --==00§00==-- EXPOSE DU LITIGE Faits constants [Z] [J], artistique

dès lors notamment que la situation des artistes tatoueurs est comparable ou similaire, au sens de cet article 14, à celle des artistes qui ont été expressément inclus dans le champ des dispositions de

que la situation des artistes tatoueurs est comparable ou similaire, au sens de cet article 14, à celle des artistes qui ont été expressément inclus dans le champ des dispositions de l'article 1460 du

que la situation des artistes tatoueurs est comparable ou similaire, au sens de cet article 14, à celle des artistes qui ont été expressément inclus dans le champ des dispositions de l'article 1460 du

s'inscrit dans le cadre de cette passion et non dans celui de l'exercice d'une profession ; qu'il est d'ailleurs établi que les vendeurs exercent par ailleurs tous deux une activité professionnelle comme artistes