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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24PA04221_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e6
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3e36772dc563366388
19 août 2022
19 août 2022
[Adresse 1] DATE DE CLÔTURE : 26 août 2021 DÉBATS : en application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202072_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1-3 de cette même loi, depuis devenu l'article L. 556-7 du même code.
Source officielleRétention Administrative
687b2a25e24ceec1d00d9008
10 janvier 2025
10 janvier 2025
à 15h50, le délai a été porté à 48h en application de l'article R921-1 du CESEDA Monsieur [C] justifie avoir exercé un recours selon télérecours le 7 janvier 2025 à 15h11.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103224_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400234_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Enfin, l’article R. 461-8 du code de la sécurité sociale dispose que : « Le taux d’incapacité mentionné au septième alinéa de l’article L. 461-1 est fixé à 25 % ».
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300565_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
ses activités d'enseignant pour une période de quatre mois ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105750_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/59097 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3LEM N° :3/MM Assignation du : 19, 28 novembre et 4 décembre 2023 N° Init : 23/54506 [1] [1] 5 Copies exécutoires
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d70d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
/869 du 27 septembre 2013, et notamment les articles L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406237_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406239_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a13
22 août 2023
22 août 2023
INTIME LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [Adresse 5] non comparant TIERS DEMANDEUR M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2412093_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105518_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
800 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
6a0f6dd8cdc6046d477dc90e
20 mai 2026
20 mai 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par décision contradictoire et susceptible de recours selon les modalités prévues à l’article 462 alinéa 5 du code de procédure civile Vu l'article 462 du code de procédure civile
Source officielleChambre des Référés
67880f03c21c0e53e7908b15
14 janvier 2025
14 janvier 2025
EUROPEAN HOMES 36 Société civile de construction vente immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 815 022 751 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielleCour d'Appel
6253cc57bd3db21cbdd8fd1b
16 octobre 2012
16 octobre 2012
est un contrat à durée déterminée ; Le contrat de professionnalisation, prévu aux articles L981-1 à L981-8 du code du travail en vigueur au moment des faits et devenus les article L 6325-1 à L 6325-
Source officielleTrib. de Commerce
69cdf2d2cdc6046d47d0f82e
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ENTRE * SOCIETE GENERALE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître Anne-Sophie Sajous, avocate au barreau d'Annecy - [Adresse 2] ET - ETUDE [A]-[R] ès qualités de liquidateur de
Source officiellePage 1 sur 6