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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 20 de la convention de cession des titres de la société INERTA M.
Source officielleTribunal Administratif de St Barthélemy
DTA_2300003_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C a été suspendu de ses fonctions, en application de l'article R914-104 du code de l'éducation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500733_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
dispositions de l'article R. 621-12. ". 2.
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielleChambre 1 A
686f4e3a334d55acd19f1df6
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Et selon l'article 1353 du code civil, celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00563
7 juin 2011
7 juin 2011
ET AUX MOTIFS QUE « le premier alinéa de l'article 1315 du Code civil dispose que « celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver» ; comme l'y invite expressément la société appelante,
Source officielleCour d'Appel
6253ccd8bd3db21cbdd9178f
11 juin 2014
11 juin 2014
Elle a saisi à nouveau la CIVI le 31 janvier 2011 en invoquant une aggravation de son préjudice et en sollicitant une provision complémentaire à hauteur de 20 000 euros.
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e6
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11.
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e8
19 août 2022
19 août 2022
Le FGTI lui a fait signifier sa déclaration d'appel par acte d'huissier en date du 18 mars 2021, dans le délai de l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275ea
19 août 2022
19 août 2022
Le FGTI lui a fait signifier sa déclaration d'appel par acte d'huissier en date du 18 mars 2021, dans le délai de l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3e36772dc563366388
19 août 2022
19 août 2022
Le FGTI lui a fait signifier sa déclaration d'appel par acte d'huissier en date du 18 mars 2021, dans le délai de l'article 902 alinéa 3 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cbe0bd3db21cbdd8e83d
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Vu la déclaration d'appel déposée le 20 juillet 2010 pour Madame Fanny X..., tant en son nom personnel qu'au nom de son fils mineur Dominique B....
Source officielleCour d'Appel
6253ca8cbd3db21cbdd8b547
7 mai 2008
7 mai 2008
700 du Code de procédure civile ; Et attendu que les dépens sont à la charge du Trésor public, par application des articles R50- 21, R91 et R92- 15 du Code de procédure pénale.
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638a
19 août 2022
19 août 2022
Le FGTI lui a fait signifier sa déclaration d'appel par acte d'huissier en date du 18 mars 2021, dans le délai de l'article 902 alinéa 2 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6034ce3da1166ab88d0f78dd
22 septembre 2016
22 septembre 2016
ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code
Source officielleCharges de copropriété
668839f2342d338c20d3156c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CABINET LE HOME DE FRANCE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Maître Anne-Marie MASSON de l’association GOLDBERG-MASSON & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R91
Source officielle3ème chambre
DTA_2104479_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Par courrier du 20 avril 2021, M.
Source officielle18° chambre 2ème section
6616d91163271232b2e4c311
10 avril 2024
10 avril 2024
alinéa du I de l'article L. 3131-17 du même code.
Source officielleCour d'Appel
6253cd84bd3db21cbdd93920
26 janvier 2017
26 janvier 2017
000 euros à titre de dommages et intérêts, - 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières conclusions, notifiées
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
60342e20b600c71fe8f7efca
26 janvier 2017
26 janvier 2017
000 euros à titre de dommages et intérêts, - 20 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - les dépens de première instance et d'appel ; Vu les dernières conclusions, notifiées
Source officiellePage 1 sur 2