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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e6
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11.
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275e8
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11. *** Le FGTI fait valoir que [N] [L] a contribué à la réalisation de son dommage par son comportement provocateur, son état d'imprégnation alcoolique et la prise de toxiques en sorte
Source officielleChambre civile TGI
6307109e7786aac563f275ea
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11. *** Le FGTI fait valoir que [U] [I] a contribué à la réalisation de son dommage par son comportement provocateur, son état d'imprégnation alcoolique et la prise de toxiques
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3e36772dc563366388
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11. *** Le FGTI fait valoir que [T] [F] a contribué à la réalisation de son dommage par son comportement provocateur, son état d'imprégnation alcoolique et la prise de toxiques en
Source officielleChambre civile TGI
6305bf3f36772dc56336638a
19 août 2022
19 août 2022
R91 et R93-II-11. *** Le FGTI fait valoir que le président de la CIVI avait déjà partiellement fait droit à la demande de provision de [T] [E] en lui accordant une somme de 5000 € et qu'il n'y
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60540596c9bad003d665
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00109 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVH6 N° Minute : 24/00109 ORDONNANCE DU 18
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206449_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
D'une part, aux termes de l'article R914-45 du code de l'éducation : " Il est pourvu aux services vacants des classes sous contrat d'association, dans les conditions définies aux articles R. 914-75 à R
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604c0596c9bad003d0b3
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG : N° RG 24/00136 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YVRM N° Minute : 24/00093 ORDONNANCE DU 18
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce604e0596c9bad003d27a
1 février 2024
1 février 2024
par Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Tribunal judiciaire de Bordeaux, Juge des libertés et de la détention assisté de Pollyana MUHEL, Greffier , Statuant sans débats, Vu les dispositions de l’article
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202072_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
1-3 de cette même loi, depuis devenu l'article L. 556-7 du même code.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02e19db41fad969879a13
22 août 2023
22 août 2023
Vu les dernières conclusions du ministère public daté du 18 août 2023 tendant à ce qu'il soit jugé que le recours est devenu sans objet, suite au certificat du 16 août de levée des soins.
Source officielleService des référés
65b16402b9f94e984650d667
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'article 236 du même code prévoit que le juge qui a commis le technicien ou le juge chargé du contrôle peut accroître ou restreindre la mission confiée au technicien.
Source officielleJuge Libertés Détention
65ce60550596c9bad003d70d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
L.3211-12-1 et L.3211-12-2 nouveaux du Code de la Santé Publique, ainsi que l'article L.3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique Vu le décret du 2011/846 du 18 juillet 2011 relatif à la procédure
Source officielle3ème Chambre Commerciale
661f660c2313f20008a5274b
16 avril 2024
16 avril 2024
L'article 20 de la convention de cession des titres de la société INERTA M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307566_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 512-18 du code général de la fonction publique : « L’autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires de l’Etat en tenant compte des besoins du
Source officielle2ème Chambre
DTA_2210033_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article L. 512-18 du code général de la fonction publique : « L’autorité compétente procède aux mutations des fonctionnaires de l’Etat en tenant compte des besoins du
Source officielle9ème Chambre
DTA_2008235_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
; - elle est intervenue au terme d'une procédure irrégulière dès lors qu'elle n'a pas été précédée des avis prévus par l'article L. 5125-18 du code de la santé publique concernant les organisations
Source officielleService des référés
65a97aff19a7f19a78307ae7
18 janvier 2024
18 janvier 2024
L’article 491 alinéa 2 du Code de procédure civile dispose que le juge statuant en référé statue sur les dépens.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
603742e2c109192138a4b3de
6 mai 2015
6 mai 2015
Le ministère public conclut, le 18 décembre 2014, à la confirmation du jugement entrepris.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102828_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 octobre 2021 et 18 juillet 2023, la société par actions simplifiée à associé unique (SASU) Funecap Sud Est, représentée par
Source officiellePage 1 sur 4