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Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e6280

7 avril 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Vu les articles L742-1 à L742-3, L743-4, L743-6, L743-7, L743-9, L 743-13 à L743-15, L743-17, L743-19, L743-20 à L743-25 et R742-1, R743-1 à R743-8, R743-21 du CESADA.

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CA

Rétention Administrative

67f9f705190d73a10ce27e40

Appel

7 avril 2025

2004 à [Localité 6] (99) de nationalité Algérienne Non comparant en visioconférence depuis le centre de rétention administrative de [Localité 5] en application des dispositions de la loi n°2024-42

Source officielle

Rétention admin étrangers

6a15f653cdc6046d4706a0a1

26 mai 2026

Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles

Rétention Administrative

67f4b117da16d54af38e627e

7 avril 2025

Sur le bien fondé de l'appel Vu les articles L742-1 à L742-3, L743-4, L743-6, L743-7, L743-9, L 743-13 à L743-15, L743-17, L743-19, L743-20 à L743-25 et R742-1, R743-1 à R743-8, R743-21 du CESADA.

Rétention admin étrangers

69741035cdc6046d477f1cc2

1 janvier 2026

01 Janvier 2026 Dossier N° RG 25/01826 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEHLM Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Zoé SERRURIER, greffier ; Vu l’article

Rétention admin étrangers

6a15f64dcdc6046d4706a00e

26 mai 2026

Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles

Rétention_recoursJLD

687732f27032dd17d194bacf

15 juillet 2025

Il soutient soulever l'éventuelle irrecevabilité de la requête en application des articles R742-1 et R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile, et rappelle qu'il appartient

Rétention admin étrangers

695c1e4d75782d5f06e4c7d1

3 janvier 2026

Janvier 2026 Dossier N° RG 26/00017 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHNA Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Brigitte RONDEAU, greffier ; Vu l’article

Rétention admin étrangers

6973f0dbcdc6046d477d019c

8 janvier 2026

Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles

Rétention admin étrangers

6a0e182fcdc6046d475b7317

20 mai 2026

L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 16 avril 2026 par le préfet de Seine et Marne

Rétention admin étrangers

69d6c1bfcdc6046d47913be3

8 avril 2026

L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 18 septembre 2023 par le préfet de Val d’Oise

Rétention admin étrangers

69d6c1c7cdc6046d47913c64

8 avril 2026

L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 15 mai 2018 par le préfet de VAL D’OISE faisant

Rétention_recoursJLD

687732f27032dd17d194bacd

15 juillet 2025

Il soutient soulever l'éventuelle irrecevabilité de la requête en application des articles R742-1 et R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile, et rappelle qu'il appartient

Rétention_recoursJLD

687732f27032dd17d194bad1

15 juillet 2025

Il soutient soulever l'éventuelle irrecevabilité de la requête en application des articles R742-1 et R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile, et rappelle qu'il appartient

Rétention_recoursJLD

687732f37032dd17d194badd

15 juillet 2025

Il soutient soulever l'éventuelle irrecevabilité de la requête en application des articles R742-1 et R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile, et rappelle qu'il appartient

Rétention_recoursJLD

687732f27032dd17d194bacb

15 juillet 2025

Il soutient soulever l'éventuelle irrecevabilité de la requête en application des articles R742-1 et R743-2 du code de l'entrée et du séjour des étranger et du droit d'asile, et rappelle qu'il appartient

Rétention admin étrangers

6975177dcdc6046d479837c1

11 janvier 2026

L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 07 janvier 2026 par le préfet de l’Essonne

Rétention admin étrangers

6973a7d2cdc6046d47716f0f

10 janvier 2026

L741-3, L742-1 à L742-3, L741-10, R741-3, R742-1, R743-1 à R743-10 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; Vu l’arrêté pris le 04 août 2025 notifiée le 03 septembre 2025

Rétention admin étrangers

6a14a230cdc6046d47e95da9

23 mai 2026

Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles

Rétention admin étrangers

69dd46ffcdc6046d47200c98

13 avril 2026

Vu la loi 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive; Vu les articles