AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161397
26 mai 2016
26 mai 2016
anesthésie ; 2) le projet de service établi pour l'équipe douleur mentionnant ladite transformation de poste ; 3) la fiche de poste du nouvel emploi créé en remplacement de celui occupé par sa cliente ; 4)
Source officielleAvis
CADA:20163168
8 septembre 2016
8 septembre 2016
définis à l'article L6122-6, et les demandes de renouvellement d'autorisation présentées en application du quatrième alinéa de l'article L6122-10 ne peuvent, après transmission du directeur général de
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