ses articles 536, 78, 74, 79, 34 et 700, Vu le Code de l'organisation judiciaire, et notamment ses articles L. 231-4, R. 231-3 et R. 231-4, Vu le Code civil, et notamment ses articles 1134 et 1147

Marc BAILLY, Président de chambre dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

Mme [H] à lui payer la somme de 2000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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Elle en justifie par la production de ses relevés bancaires (pièces n°31-1 et 31-2) qui établissent deux paiements à hauteur de 25 000 euros le 7 juillet 2023 et de 5 000 euros le 25 octobre 2023.

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