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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 37
R5312-60-10, Art. R5312-60-11, Art. R5312-60-12, Art. R5312-60-13
Article 16
R1235-13, Art. R5423-31, Art. R5423-32, Art. R5423-35, Art. R5423-36, Art. R5522-60, Art. D6521-3, Art. D6521-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art. D1145-7, Art. R1221-17, Art. R5112-17, Art. R5132-17, Art.
Article 17
R5312-73 Les 8° et 11° de l'article 7 du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique sont abrogés.
Article 28
R5312-2, Art.
Article 2
Pour l'application du livre VIII, titre Ier, du code de la sécurité sociale, les montants limites annuels prévus aux articles L. 811-13, L. 814-1, L. 815-8 et D. 812-6 dudit code sont fixés à 34 480 F pour une personne seule et à 60 260 F pour deux époux
Article L511-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 63 > 31
Le conseil d'administration, le conseil de surveillance ou tout autre organe exerçant des fonctions de surveillance équivalentes et les personnes mentionnées à l'article L. 511-13 sont tenus de consacrer un temps suffisant à l'accomplissement des missions
Article 8
Les réceptions des véhicules, systèmes et équipements et les communications relatives à ces réceptions sont effectuées conformément aux dispositions prévues par les articles 1er à 6, 9, 10, point 3, et 13 de la directive 2002/24/CE modifiée par la directive
Article L1251-58-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 99
Pour l'application des articles L. 1251-5, L. 1251-9, L. 1251-11, L. 1251-13, L. 1251-16, L. 1251-17, L. 1251-29, L. 1251-30, L. 1251-31, L. 1251-34, L. 1251-35, L. 1251-41 et L. 1251-60 au contrat à durée indéterminée conclu par une entreprise de travail
LEGIARTI000031289816
Les panneaux prévus au septième alinéa de l'article D. 1333-79 mesurent au moins 40 centimètres de haut sur 60 centimètres de large.
LEGIARTI000021679162
Extraction de minerais métalliques 13. 1 Z Mines de fer à ciel ouvert 13. 1 ZZ 2, 60 13. 1 Z Mines de fer souterraines autres que les mines sédimentaires de l'Est 13. 1 ZY 6, 02 13. 1 Z Mines de fer souterraines de l'Est 13. 1 ZX
Article Table 1
A-0 A-0 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-0 A-0 A-60 A-60 A-60 A-60 Escaliers (2) A-0 a A-0 A-0 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 c A-0 A-15 A-30 A-15 A-30 Coursives (3) B-15 A-60 A-0 B-15
Article L422-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 84 > 65
% des propriétaires représentant 60 % de la superficie du territoire de la commune, cet accord étant valable pour une période d'au moins cinq années.
Article 7
; Groupe II : secrétaire général directeur des études contractuel de l'Ecole française de Rome ; membre permanent de l'Ecole française d'Extrême-Orient, maître de recherche : 70 % de l'indemnité de résidence du groupe 13.
Article Annexe (Pédiatrie)
13 60 Nancy 12 11 12 11 12 58 15 15 15 15 15 75 Besançon 6 6 6 6 6 30 13 13 13 13 13 65 Dijon 7 6 6 7 6 32 15 15 15 15 15 75 Reims 8 8 8 8 8 40
Article L121-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 20 > 38
Les articles 132-60 à 132-70-3 du code pénal ne sont pas applicables aux mineurs, à l'exception, pour les articles 132-60 à 132-62 du même code, des procédures jugées devant le tribunal de police.
Article L6525-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 23
Les conditions d'application aux personnels navigants professionnels de l'aviation civile des dispositions des articles L. 1225-47 à L. 1225-60, L. 3123-1 à L. 3123-3, des premier et troisième alinéas de l'article L. 3123-5, des articles L. 3123-6 à L
Article Annexe 1
3, 40 % 0, 30 % ESAT de 60 à 100 places 0, 60 % 11, 40 % 13, 40 % 15, 10 % 16 % 16, 40 % 21, 80 % 4, 90 % 0, 40 % ESAT > 100 places 0, 40 % 9, 20 % 11, 90 % 12, 90 % 14, 90 % 16, 70 % 28, 30 % 5, 20 % 0, 50 % DONNÉES
Article 3
Les commissions administratives paritaires locales connaissent des décisions énumérées aux articles 2 et 2-1 du décret du 6 mars 1986 susvisé relatives à l'application de l'article 24 (1er alinéa [2°] et 2e alinéa) de la loi du 13 juillet 1983 susvisée
Article R229-102-13-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 81
Pour l'application des dispositions des articles L. 229-60-1 à L. 229-60-4 relatives au régime CORSIA, l'autorité compétente est le ministre chargé des transports.
Article 60-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 90
Le fait que les opérations de visite révèlent des infractions autres que celles mentionnées aux articles 60-1 à 60-4 ne constitue pas une cause de nullité des procédures incidentes.
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