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88 235 résultats pour « article R351-24-2 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
R351-24-2, Art. R351-24-3
Article 309
R351-24, Art. R355-3, Art. R355-4, Art. R355-5 II. ― Les dispositions du 1° du I ne s'appliquent pas à la région Ile-de-France et ses départements et dans les régions et départements d'outre-mer.
Article 6
R313-24-1, Art. R312-14-1 - Code de la consommation Sct. Sous-section 2 : Remboursement anticipé, Sct. Sous-section 3 : Défaillance de l'emprunteur, Sct. Sous-section 2 : Remboursement anticipé, Sct.
Article 34
R351-50, Art. R351-51
Article 264
R351-4 II. - Le I est applicable à compter du prochain renouvellement des tribunaux interrégionaux de la tarification sanitaire et sociale.
Article L214-152
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 05
Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article L214-139
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 06
Sauf dispositions contraires, les dispositions des articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent paragraphe.
Article L214-143
Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-24-27 et L. 214-24-29 à L. 214-26-2 sont applicables aux FIA relevant du présent sous-paragraphe.
Article 25
Des autorisations d'absence sont accordées pour permettre aux agents de bénéficier des examens médicaux et des visites avec le médecin ou un autre membre de l'équipe pluridisciplinaire prévus aux articles 23, 24, 24-1, 24-2 et 24-3.
Article D5316-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 68
La rémunération pouvant être versée aux personnes mentionnées à l'article L. 5316-3 est déterminée sur une base mensuelle et versée, dans les mêmes conditions que celles résultant des articles R. 6341-24-7, R. 6341-29, R. 6341-30 à R. 6341-32 et suivant
Article L214-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 70
Sauf dispositions contraires, les articles L. 214-24-24 à L. 214-26-2 sont applicables aux fonds de capital investissement.
Article 24-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 70 > 67
Les dispositions des articles 24-1 et 24-2 qui précédent ne peuvent avoir pour effet d'entraîner une diminution de la rémunération perçue par les personnels intéressés.
Article L1142-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 51
L. 1142-24-4, L. 1142-24-11, L. 1221-14, L. 3131-4, L. 3111-9, L. 3122-2 et L. 3135-1.
Article L742-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 62
Articles applicables Dans leur rédaction résultant de L. 214-1-2 la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 L. 214-24, à l'exception du 3° du II et de la seconde phrase du V la loi n° 2025-391 du 30 avril 2025 L. 214-24-3 l'ordonnance n° 2013
Article L743-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 61
Article R3531-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 45 > 08
Pour leur application à Saint-Barthélemy : 1° Le 2° de l'article R. 3242-1 est supprimé ; 2 Le 2° de l'article R. 3242-2 est supprimé ; 3° Les articles R. 3452-1 à R. 3452-24, sont applicables sous réserve de l'application des dispositions du deuxième
Article R251-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 02
Les articles R. 222-24, R. 222-24-1, R. 234-1, R. 234-2, R. 235-1 à R. 235-10 et R. 237-10 ne sont pas applicables dans les académies d'outre-mer.
Article D371-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 72 > 46
Pour la programmation ayant débuté en 2014, les articles D. 343-3 à D. 343-9, D. 343-12, D. 343-17 et D. 343-18 à D. 343-24 ne sont pas applicables à Mayotte.
Article L1233-57-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 65 > 27
L'autorité administrative valide l'accord collectif mentionné à l'article L. 1233-24-1 dès lors qu'elle s'est assurée de : 1° Sa conformité aux articles L. 1233-24-1 à L. 1233-24-3 ; 2° La régularité de la procédure d'information et de consultation du
Article 414-41
Les dispositions des articles 411-24, 412-2 à 412-9 et 414-5 sont applicables.
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