un autre mode de communication à travers l'annonce de la vente sur un site national internet : www.info-encheres.com (ABT COMMUNICATIONS) et ce en vertu des dispositions de l'article R.322-37 et suivant

37 de la loi du 10 juillet 1991.

37 de la loi du 10 juillet 1991, - de débouter la société Carrefour Banque de demandes plus amples ou contraires.

de la sentence à l'ordre public international (article 1520 5° du code de procédure civile).

part, la contrariété de la sentence à l'ordre public international (article 1520 5° du code de procédure civile).

[S] la somme de  3 000 euros en application des articles 700 alinéa 2 du code de procédure civile et 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, -de condamner la société Fedex aux entiers dépens.

37 de la loi du 10 juillet 1991 et aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile faisant application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, - condamner la société Fedex aux dépens de première instance et d'appel La société Fedex demande à

électronique répondant aux exigences de l'article 28 de ce règlement ».

pour reliures ; photographies ; papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage; matériel pour les artistes ; pinceaux, machines à écrire et articles de bureau (à l'exception

Ltd. la somme de 20 000 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; - RÉSERVER les dépens. 28.

700 du code de procédure civile en application de l’article 37 de la loi sur l’aide juridictionnelle et aux dépens.

Daniel BARLOW dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

[B] [F], dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.