Rapport a été fait par Monsieur Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

Par acte d'huissier de justice du 9 février 2010, M. [U] [W] a assigné M.

122 du Code de procédure civile Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu les articles L121-12 du Code des assurances, Vu l’article 1344, 1346-2 et suivants du code civil, débouter la compagnie ASSURANCE DU CREDIT

SOUS BOIS - RG n° 1110000662 APPELANT Monsieur [S] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté et assisté de Me Alexis TOMBOIS de l'AARPI HOHL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R102

C... demeurant 9, rue Emile Lepeu - 75011 PARIS (assigné le 7/10/1999 avec PV - article 659 du nouveau Code de procédure civile et réassigné le 17/12/1999 à personne à l'adresse "La Belle Etoile - 89290

Une telle participation n'est pas davantage supérieure au seuil de l'article L'233-1 susvisé.

Une telle participation n'est pas davantage supérieure au seuil de l'article L'233-1 susvisé.

[S] [V] aux entiers dépens sur le fondement de l'article 699 du code de procédure civile.

[F] [K] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné la SCP [17] aux dépens dont distraction au profit de Me Tombois, avocat, par application de l'article

Par dernières conclusions du 9 septembre 2015, les consorts Z...- A... prient la Cour de : - vu les articles 1134, 1152, 1178, 1382, L. 312-1 à L ; 312-36 du Code de la consommation, 12, 331 et suivants

872 et 873, alinéa 1 er du Code de procédure civile, Vu les articles 9 et 2321 du Code civil, Dire qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'engager une action au fond afin de soumettre au juge

872 et 873, alinéa 1er du Code de procédure civile, Vu les articles 9 et 2321 du Code civil, Dire qu'il appartiendra à la partie la plus diligente d'engager une action au fond afin de soumettre au juge

Par déclaration du 9 mai 2016, Roland X... aux droits duquel viennent Mme Vanessa X..., M. Alexandre X..., M.

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20110537 - assisté de Me Alexis TOMBOIS (SELARL BASSANO AVOCATS) avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R102

[C] [I] la somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

des dispositions de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code

des dispositions de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code

des dispositions de l’article L. 600-9 du code de l'urbanisme et demande que soit mise à la charge de la requérante la somme de 3 500 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code