000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

Z... et de la STE CARROSSERIE Z... demeurant 130, rue du 8 mai 1945 - 92000 NANTERRE non représentés INTIME : Monsieur Z...

122 du Code de procédure civile Vu la loi du 5 juillet 1985, Vu les articles L121-12 du Code des assurances, Vu l’article 1344, 1346-2 et suivants du code civil, débouter la compagnie ASSURANCE DU CREDIT

L'article 1er consacre l'accord des parties qui «'décident de mettre définitivement fin aux contentieux liés aux activités de la COMILOG en République du Congo'», l'article 2 prévoit que «'la COMILOG accepte

[Adresse 2] [Adresse 5] représentée par Me Antoine VALÉRY, avocat au barreau de PARIS, toque : R180 SA COMILOG FRANCE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse

in solidum à lui payer la somme de 5 000 ¿ au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, dépens en sus.

Par ordonnance sur incident du 8 février 2022 rendue par le conseiller de la mise en état, les conclusions d'intimé de M.

Il a occupé les postes de man'uvre 2B, auxiliaire PM MV3B, puis empaqueteur, aide coupeur klages 3A, façonnier R102 3B, et conducteur accrochage.

Le 8/10/2018, [C]/[A] et IHE ont conclu un contrat de conception et de construction ayant pour objet la réalisation d'une centrale hydroélectrique.

Le 8/10/2018, Eiffage/RMT et IHE ont conclu un contrat de conception et de construction ayant pour objet la réalisation d’une centrale hydroélectrique.

700 du code de procédure civile en cause d'appel ; dire et juger qu'en application de l'article L. 111-8 du code des procédures civiles d'exécution, les éventuels frais d'exécution forcée seront à la

Madame [Z] [V] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1944 à [Localité 8] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Florence BERNARD-FERTIER, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES

[F] [K] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ' Condamné la SCP [17] aux dépens dont distraction au profit de Me Tombois, avocat, par application de l'article

AVOCATS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 617 - N° du dossier 20110537 - assisté de Me Alexis TOMBOIS (SELARL BASSANO AVOCATS) avocat plaidant au barreau de PARIS, vestiaire : R102

André A... à leur verser 5 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens avec le bénéfice de la distraction.

de partage, avec bénéfice de l'article 699 du code de procédure civile.

[K] [J] a, par acte en date du 13 janvier 2003, assigné son épouse en divorce sur le fondement de l'article 242 du code civil.

En quatrième lieu, aux termes de l’article L. 151-8 du code de l'urbanisme : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durable, les règles générales et les servitudes