Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d83ea7c8c1120f2001
18 décembre 2023
18 décembre 2023
En défense, dans ses conclusions notifiées par voie électronique le 12 juin 2023, la MAIF demande au tribunal de : Vu les articles L124-3 et suivants du code des assurances, R114-1 du code des assurances
Source officiellePôle 2 - Chambre 4
6162da6edda066944ee0e83a
8 novembre 2012
8 novembre 2012
L'exposé des moyens et prétentions des parties est réalisé sous la forme du visa prévu par l'article 455 du Code de procédure civile.
Source officiellePôle social
677d7acab032d83cfd3e6c8b
7 janvier 2025
7 janvier 2025
produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7, L. 162-17, L. 165-1, L. 162-22-7 ou relevant des dispositions des articles L. 162-22-1 et L. 162-22-6 ; 2° Des frais de transports
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68709fc6f0cfe7ae188fe9fc
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[O] a le même jour été transféré au CHU Bichat - Claude Bernard ([Localité 41].
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6688de35676b73dd81b96eac
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'arrêt sera en conséquence rendu par défaut, conformément aux dispositions de l'article 474 du code de procédure civile.
Source officielle