AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre sociale
64eedca1bb2c32d969d35286
19 juillet 2023
19 juillet 2023
à l'IUT de suivi d'activité ou d'observations et se serait dispensé des visites pédagogiques, l'imprimé qu'il produit relatif au bilan des activités incombe cependant au formateur, qui, au sens de l'article
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Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f3992
23 octobre 2025
23 octobre 2025
D. 6324-1-1 ayant été abrogé par l'article 2 du décret n°2014-969 du 22 août 2014 et l'article L. 6325-13 du Code du travail ne s'appliquant pas aux contrats CUI mais aux contrats de professionnalisation
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