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89 272 résultats pour « article L626-30-2 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 58
L626-5, Art. L626-18, Art. L626-21, Art. L626-30-2, Art.
Article 99
L234-2, Art. L611-3, Art. L611-6, Art. L611-13, Art. L621-1, Art. L621-3, Art. L621-4, Art. L621-12, Art. L622-10, Art. L626-3, Art. L626-10, Art. L936-1, Art. L956-1, Art. L626-18, Art. L626-25, Art. L626-30-2, Art. L631-9-1, Art. L641-1, Art.
Article 57
L626-27, Art. L631-7, Art. L631-20-1, Art. L641-1, Art. L645-1, Art. L645-9, Art. L645-3, Art. L641-2-1, Art. L644-2, Art. L644-5 II.
Article 67
L620-2, Art. L631-2, Art. L640-2, Art. L626-12 -Code rural et de la pêche maritime Art. L351-8 III.
Article 245
L626-1 - Code du travail Art. L8253-1 III.-Les I et II entrent en vigueur le 1er janvier 2018.
Article 20
L626-6 II.-Le 1° du I concerne toutes les demandes de remise de dettes en cours d'instruction à la date d'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 11
L626-25, Art. L621-4, Art. L611-6, Art. L631-3, Art. L640-3, Art. L654-8 A modifié les dispositions suivantes ; Ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 Art. 94, Art. 98 III.
Article 62
L626-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L8271-17 V. - Un décret fixe les modalités d'application des 3° et 4° du A du I.
Article 60-2
Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et des mines fixe les conditions et les modalités d'application des dispositions des articles 7-2, 30-2 et 30-4 du présent décret.
Article 14
: : : : : : Article 4 : 3 : : : : : Article 8 : 2
L162-30-2, Art. L162-30-4 II. - Le présent article s'applique à l'évaluation des contrats ou avenants entrant en vigueur à compter du 1er janvier 2018 en application de l'article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale.
Article 30-4
Lorsque l'autorité prévue à l'article 30-2 procède au retrait du titre de formation professionnelle maritime ou du visa de reconnaissance d'un titre de formation professionnelle maritime, de l'attestation de reconnaissance des qualifications professionnelles
Article 9
2 h 30 3 Deuxième épreuve 1 h 30 2 Admission : Première épreuve 5 heures 5 Deuxième épreuve 0 h 30 2 Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve 2 h 30 3
Article 198
Les entreprises d'investissement de classe 2 mentionnées au 2° de l'article L. 531-4 du code monétaire et financier sont soumises sur base individuelle et, le cas échéant, sur base consolidée, aux dispositions des articles L. 533-30 à L. 533-30-17 du
Article R313-30-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 38 > 27
Les indemnités forfaitaires mentionnées aux articles R. 313-30-2 et R. 313-30-3 sont financées par l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes au titre des dépenses afférentes aux soins mentionnées au 1° de l'article L. 314-2.
Article 37-1
Les conseils de discipline sont régis par les articles 3, 4, 6 à 14, 16, 17, 30 et 30-1 du décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux et par les dispositions des articles 37-2
Article L641-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 05 > 06
La peine d'interdiction du territoire français susceptible d'être prononcée contre un étranger coupable d'un crime ou d'un délit est régie par les dispositions des articles 131-30 et 131-30-2 du code pénal.
Article D760-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 68
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna.
La durée maximale et le coefficient de chacune des épreuves ou parties d'épreuve définies aux articles 4, 5 et 6 ci-dessus sont fixés dans le tableau ci-dessous : Epreuves Durées Coefficients Admissibilité : Première épreuve
Article D740-2
Les articles D. 113-2 à D. 113-30 sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
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