Codes de loi français

Article 287

L5125-1, Art. L5125-2, Art. L5125-5 III. - Le présent article est applicable aux accords de maintien de l'emploi conclus après la promulgation de la présente loi.

Article 59

L5125-10 Art. L5511-1 Art. L5125-11 Art. L5125-32 Art. L5125-13 Art. L5125-14 Art. L5125-15 Art. L5511-5 Art. L5125-12 Art. L4211-3 Art. L5125-3 XV.

Article 66

L5125-23-4 A créé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L162-22-7-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-1, Art. L5121-10, Art. L5125-23, Art.

Article 42

L5125-23-2, Art. L5125-23-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L5121-10-2, Art. L5123-2, Art. L5124-18, Art. L5125-23 - Code de la sécurité sociale. Art. L138-1, Sct.

Article 30

L5125-1-1 A II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 38

L5125-1-1 ; II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de la santé publique Art. L5125-32 ; III.

Article 59

L5125-1-1 A - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16-1 IV. - Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2019.

Article 64

L5125-23-2 - Code de la sécurité sociale. Art. L162-16, Art. L162-16-1, Art. L162-16-7 III. - [Dispositions déclarées non conformes à la Constitution par la décision du Conseil constitutionnel n° 2021-832 DC du 16 décembre 2021.]

Article 52

L5125-1-1 A A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 54

L5125-23-2 II. - Pour la mise en œuvre du 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique concernant les médicaments biologiques similaires inscrits sur la liste prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale

Article 28

L5125-1-1 A, Art. L5521-2 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 77

L1453-6, Art. L1453-7, Art. L1453-11, Art. L1454-6, Art. L4021-6, Art. L4021-7 - Code de la sécurité sociale. Art. L145-6, Art. L145-7-1, Art. L145-6-2, Art. L145-7, Art. L146-6, Art.

Article L112-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 46 > 19

Les infractions aux articles L. 112-6 à L. 112-6-2 sont constatées par des agents désignés par arrêté du ministre chargé du budget.

Article 7

Les bonifications prévues aux articles 3-4 à 6-1 ne sont pas cumulables, à l'exception de celles prévues aux articles 5 à 6-1 qui sont cumulables entre elles.

Article R947-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 48

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article R937-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 20 > 47

Au troisième alinéa du même article, les mots : " prévues aux 1° à 4° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722-6-2 et L. 723-7 " sont remplacés par les mots : " prévues aux 1° à 5° de l'article L. 723-2 et aux articles L. 722-6-1, L. 722

Article 127

L322-4-6, Art. L322-4-6-1, Art. L322-4-6-2, Art. L322-4-6-3, Art. L322-4-6-4, Art. L322-4-6-5 II.

Article L716-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 46

Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2.

Article L718-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 45

Ce décret peut prévoir la création d'un conseil académique disposant de tout ou partie des compétences prévues aux articles L. 712-6-1 et L. 712-6-2.