Codes de loi français

Article 114

L443-8, Art. L443-11, Art. L411-3, Art. L411-4, Art. L443-13, Art. L443-15-2, Art. L443-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art.

Article 130

L443-15-7 II.-(Abrogé).

Article 130

L443-15-2-1, Art. L443-15-2-2, Art. L452-3 A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L443-14-1 II. - (Abrogé)

Article 17

L443-15-2-3, Art. L443-11

Article 225

L443-15-2-3 II.-Le I s'applique aux exercices clos à compter du 31 décembre 2018.

Article 12

L421-7-1, Art. L421-3-1, Art. L452-1-1, Art. L443-8-1, Art. L431-6-3, Art. L452-1-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art. L131-1, Art. L134-3, Art. L134-10, Art. L134-18, Art. L421-3, Art. L421-4, L. 421-5, Art.

Article 86

L443-1, Art. L443-6, Art. L446-5, Art. L446-13, Art. L446-14, Art. L446-15 - Code général des impôts, CGI. Art. 212 bis, Art. 238 bis HV, Art. 238 bis HW

Article 63

L443-9-1, Art. L131-4, Art. L443-9-2, Sct. Section 1 ter : La fourniture de secours, Art.

Article 123

L522-7 A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L441-6, Art. L443-1, Art. L465-2

Article 25

L443-6 II. - Le I entre en vigueur le 1er janvier 2020.

Article 33

L443-3-1 II. - Le I entre en vigueur le premier jour du sixième mois après l'entrée en vigueur de la présente loi.

Article 85

L413-7, Art. L443-1, Art. L821-1 - Code de l'action sociale et des familles. Art. L232-23 - Code rural et de la pêche maritime. Art. L752-6, Art. L751-43, Art.

Article 34

L214-15, Art. L234-2, Art. L313-7, Art. L337-4, Art. L352-1, Art. L431-1, Art. L936-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art.

Article 171

L731-3 A modifié les dispositions suivantes : -LOI n° 65-557 du 10 juillet 1965 Art. 14-1, Art. 14-2, Art. 10, Art. 18, Art. 19-2, Art. 29-1 A, Art. 41-15, Art. 18-1 A, Art. 24-4 -Loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 Art. 3 A créé les dispositions suivantes

Article 90

L434-15, Art. L434-16, Art. L434-17, Art. L443-1, Art. L452-2, Art. L452-3 A modifié les dispositions suivantes : - Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 Art. 12-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L752-6, Art.

Article 9

L443-8 II. - A titre expérimental, pour une durée de trois ans, à défaut de convention conclue au plus tard le 1er mars ou dans les deux mois suivant le début de la période de commercialisation des produits ou des services soumis à un cycle de commercialisation

Article 44

L443-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2333-32, Art. L2333-42

Article D214-32-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

Pour l'application du 2° de l'article L. 214-24-23, les articles D. 214-32-7-5 à D. 214-32-7-7 et les articles D. 214-32-7-13 à D. 214-32-7-15 sont applicables au FIA ou à sa société de gestion.

Article D214-32-7-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 93 > 91

, tels que définis aux articles D. 214-32-7-14 et D. 214-32-7-15 ; 3° Met tout en œuvre pour prévenir les distributions, les réductions de capital, les rachats d'actions ou l'acquisition de ses propres actions par la société concernée, tels que définis