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-5-1 du même code dispose: 'Par dérogation au premier alinéa de l'article L. 3141-3, la durée du congé auquel le salarié a droit au titre des périodes mentionnées au 7° de l'article L. 3141-5 est de deux

, l'article liminaire, L218-2, L341-1 et suivants du code de la consommation,1226 et suivants du code civil, de : - Déclarer régulier et recevable l'appel interjeté le 18 juin 2025 contre le jugement

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fondés à invoquer les dispositions de l'article L341-4 du code de la consommation, que c'est à la Brasserie [Localité 7] de rapporter la preuve du retour à meilleure fortune lors de l'engagement des poursuites

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BASTIDE », indiquant les dates de formation ; 5) l'attestation de réussite à l'examen de cadre permanent ; 6) le justificatif de son premier poste proposé à Angoulême après la réussite à son examen ; 7)

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