Codes de loi français

Article 18

L4135-21 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L2573-8 - Code de la sécurité sociale. Sct. Section 10 : Titulaires de mandats locaux, Art. L381-32 - Code de la sécurité sociale.

Article 12

L3123-8 A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3123-14-1, Art. L3123-14-2, Art. L3123-14-3, Art. L3123-14-4, Art.

Article 8

L3123-6, Sct. Paragraphe 5 : Durée minimale de travail et heures complémentaires, Art. L3123-7, Art. L3123-8, Art. L3123-9, Art. L3123-10, Sct. Paragraphe 6 : Répartition de la durée du travail, Art. L3123-11, Art. L3123-12, Art. L3123-13, Sct.

Article 9

L3123-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Sct. Section 3 : Activité de conducteur de taxi, Art. L3121-9, Art. L3121-10 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art.

Article 91

L2123-18-2, L2123-18-4, L3123-19-1, L4135-19-1, L6434-4, L7125-23, L7227-24, L2573-7

Article 5

L3123-16, Art. L3123-17 II.

Article 1

L3121-21, Art. L3121-23, Art. L3121-24-1, Art. L3121-25, Art. L3121-25-1, Art. L3121-26, Art. L3122-3, Art. L3122-4, Art. L3122-7, Art. L3123-1, Art. L3123-10, Art. L3123-11, Art. L3123-15, Art. L3123-15-1, Art. L3123-17, Art. L3123-19, Art.

Article 6

L3123-10-1, Art. L4135-10-1, Art. L7125-12-1, Art. L7227-12-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art.

Article 12

L3123-9-2, Art. L4135-9-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Art. L7125-11, Art. L7227-11

Article 96

L3123-4-1 - Code de la sécurité sociale. III.

Article 29

L3123-7-2, Art. L2141-7-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la commande publique Art. L2111-3, Art. L2141-7-1, Art. L2152-7, Art. L3123-7-1, Art. L3124-5 III.

Article 26

L5552-21 -Code du travail Art. L1237-7, Art. L1237-9, Art. L3123-7, Art. L3123-16, Art. L5312-1 A créé les dispositions suivantes : -Code des pensions civiles et militaires de retraite Sct.

Article 38

Le demandeur de naturalisation, qui entend bénéficier pour la durée du stage prévue à l'article 21-17 du code civil de la réduction prévue à l'article 21-18 de ce code ou de la dispense de stage prévue aux articles 21-19 et 21-20 de ce même code, joint

Article 131

L3123-3, Art. L2651-1, Art. L2661-1, Art. L2671-1, Art.

Article 423-55

Les articles 422-21-1 et 422-21-3 sont applicables.

Article 21-9-1

L'article L. 169-11 du code de la sécurité sociale est applicable aux personnes mentionnées à l'article 21-3 de la présente ordonnance, sous réserve de l'adaptation suivante : la référence aux articles L. 169-2 à L. 169-8 du code de la sécurité sociale

Article L232-21-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 19

Les données et informations mentionnées aux articles L. 232-21 à L. 232-21-3 comportent des indicateurs sexués.

Article 13

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa

Article 8-3

L'article 7, le deuxième alinéa de l'article 18, les 2° et 3° de l'article 19, les deuxième et troisième alinéas de l'article 19 bis, les articles 20 et 21, les deuxièmes à quatrièmes alinéas des articles 21 bis et 21 ter, l'article 23 et le premier alinéa