Article 43
L2331-1, Art. L2332-1, Art. L2335-3, Art. L2335-18, Art. L2339-2, Art. L2339-4-1 II. - Pour l'application du IV de l'article L. 2331-1 du code de la défense, dans sa rédaction résultant de la présente loi :
Article 173
L2335-2-1 II. ― Le montant du fonds créé par le I est fixé à 5 millions d'euros en 2009.
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