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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
66c4318b9b20f4eee56c04ff
12 août 2024
12 août 2024
[I] [C]-[B] sollicitent, au visa des articles L223-25 du code de commerce et de l'article 1240 du code civil que la cour : - infirme le jugement rendu le 8 octobre 2021 par le tribunal mixte de commerce
Source officielleAFFAIRE COURANTE
686f765ab8daa57c7f579430
8 juillet 2025
8 juillet 2025
1240 du Code civil, Vu l’article L223-25 du Code de commerce, Vu les statuts de la Société PASSION PLURI, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, Il est demandé au Tribunal de Commerce pour les causes et
Source officielleChambre commerciale
665abad997d5920008107e7e
3 avril 2024
3 avril 2024
de l'article 872 du code de procédure civile et de l'article L223-25 du Code de commerce la révocation de Mme [F] et de M.
Source officielleChambre 03
68f7aa2f77f30025a6634f0f
21 octobre 2025
21 octobre 2025
L'article L223-25 du Code de commerce dispose que « Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus
Source officielle1re Chambre B
616243c51217cad6c01649c8
10 avril 2014
10 avril 2014
[H] [T] demande à la cour: vu les articles L 223-25 du code de commerce, et1147 du code civil, - de juger que les sanctions prises à l'encontre de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
653a06d4d0451e8318d0eb6d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Le liquidateur oppose que l'aricle L223-25 du code du commerce n'est applicable qu'au gérant de droit. Il explique qu'après l'édition 2014 qui a été un gouffre financier, M.
Source officielleContentieux général - chambre 2 (délibérés)
69bfc29dcdc6046d47880ec5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
du 21/08/2025, monsieur [X] [O] a assigné la SARL UN TOIT POUR TOUS et Monsieur [C] [R] à comparaître devant ce tribunal à l'audience du 10/09/2025 afin qu'au visa de l'article L223-25 du code de commerce
Source officielleChambre civile
65bde7ba85bad80008bc8318
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[X] [K] et Mme [D] [G] : - Dit que sa mission est la mission légale prévue notamment par les anicles L. 823-9 et suivants du code de commerce, pour la durée légale fixée par l'article L. 823-3 du code
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
5fd9be7a45d709b4f6291c66
28 novembre 2019
28 novembre 2019
Aux termes de l'article L223-25 du code de commerce, si le gérant d'une SARL est révoqué sans juste motif des dommages et intérêts peuvent lui être alloués.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
697082a1cdc6046d4713e340
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Article L223-25 du code de commerce Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L. 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.
Source officielleChambre 3-4
64a7aef83bcaf505db69620e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Par conclusions déposées et notifiées le 3 avril 2023, Mesdames [F] et [C] [T] demandent à la cour de : Vu les articles L. 223-25 et L 223-23 du Code de Commerce, Vu l'article 1833 du Code Civil Vu
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
659eeefd6976f1c644e78453
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Il est renvoyé aux écritures des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et prétentions, comme le permet l’article 455 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162e0811120e9a89a34a6d2
22 novembre 2012
22 novembre 2012
Vu les dernières conclusions signifiées le 15 décembre 2011, par lesquelles Mlle [H] demande à la Cour : Vu notamment les dispositions des articles L223-25 du Code de Commerce, et 1134 du code civil
Source officielle12e chambre
5fd9136d6c0227adfaaea26d
18 juin 2020
18 juin 2020
L223-25 du code de commerce dispose que : «Le gérant peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L 223-29, à moins que les statuts prévoient une majorité plus forte.
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93591
5 octobre 2016
5 octobre 2016
X...fonde ses demandes sur l'article 1843-5 du code civil et l'article L223-22 du code de commerce.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd5bd3db21cbdd94a59
9 avril 2020
9 avril 2020
Aux termes de l'article L223-25 alinéa 1 du code de commerce, le gérant (d'une société à responsabilité limitée) peut être révoqué par décision des associés dans les conditions de l'article L223-29, à
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00220
3 mars 2015
3 mars 2015
L223-25 1° alinéa du code de commerce pour les SARL et article 1851 du code civil pour les SCI.
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7f7cdc6046d473e9968
10 avril 2026
10 avril 2026
A l'appui de leurs prétentions, les époux [B] font valoir, sur le fondement des articles 1240, 1792 du code civil, L241-1, L243-3 et suivants du code des assurances et L223-22 du code de commerce : -
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6a1137eecdc6046d47a65886
22 mai 2026
22 mai 2026
[L] [M] et la société [B] demandent à la cour, au visa des articles 1315 du code de procédure civile, L223-19, L223-20 et L223-23 du code de commerce, 122 du code de procédure civile, 1240 du code civil
Source officielle1ère chambre
69e8a054cdc6046d471ead5e
14 avril 2026
14 avril 2026
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 1 sur 49