Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2103431_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
et d'admission. () IV. () 2. 2.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10262
21 juin 2017
21 juin 2017
1843 du code civil ensemble l'article L210-6 du code de commerce ; 2) ALORS QU'en disant que le contrat était nul pour avoir été conclu pendant la période de formation et qu'une approbation ultérieure
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
615e0e0dc25a97f0381f51cc
24 octobre 2013
24 octobre 2013
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 2 ARRÊT DU 24/10/2013 *** N° de MINUTE : 13/ N° RG : 11/06403 Jugement (N° 10/03570) rendu le
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2507845_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Article 2 : Il n’y a pas lieu de statuer sur les conclusions à fin d’injonction sous astreinte de la requête.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c872b5e5e648cb2606
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Greffier Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 N° RG 25/00617 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6AIN PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [E] [J], né le 26 octobre 1966 à [Localité 8], demeurant [Adresse 2]
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5ecdc6046d47684ff2
15 avril 2026
15 avril 2026
[R] [N] [2] Après étude, votre dossier a retenu mon attention comme étant éligible à la médiation judiciaire.
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d63cdc6046d47685295
15 avril 2026
15 avril 2026
[N] [M] (Délégué syndical ouvrier) APPELANTE C/ S.A.S. [1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Jean-christophe BRUN de la SELARL ALERION AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9abcdc6046d4756aae5
23 avril 2026
23 avril 2026
assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [P] [E] née le 03 Mai 1960 à [Localité 1] (Maroc) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a6cdc6046d4756a995
23 avril 2026
23 avril 2026
[Localité 2] Représentant : Me Sabrina ADJAM de la SELEURL ADJAM AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire: C1540 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 913, 915-3 du code
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d59cdc6046d47684db0
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Henri GUYOT de la SELAS ærige, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0305 INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 913, 915-3 du
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d5bcdc6046d47684ebb
15 avril 2026
15 avril 2026
[Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sébastien CAP de l'AARPI 57 RIVOLI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0697 INTIMEE *************************** Vu les articles 21,
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d56cdc6046d47684cb1
15 avril 2026
15 avril 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00030 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTXA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d61cdc6046d4768512d
15 avril 2026
15 avril 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02368 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XKTT Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d66cdc6046d476853b5
15 avril 2026
15 avril 2026
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02007 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJH6 Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR EN
Source officielleChambre sociale 4-2
69e06d69cdc6046d4768551c
15 avril 2026
15 avril 2026
Greffière, dans l'affaire opposant, Monsieur [X] [J] né le 20 Janvier 1981 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me [V] de la SELEURL ALEX, avocat au barreau de
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf99ecdc6046d4756a7ad
23 avril 2026
23 avril 2026
Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [Q] [P] née le 21 Décembre 1946 à [Localité 1] CAMEROUN [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a3cdc6046d4756a8e1
23 avril 2026
23 avril 2026
de la Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [K] [D] née le 12 Novembre 1978 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9a8cdc6046d4756aa2d
23 avril 2026
23 avril 2026
Chambre sociale 4-3, assistée de Monsieur Anthony CHEVRON, Greffier en préaffectation, dans l'affaire opposant, Madame [W] [T] épouse [K] née le 03 Mai 1990 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
Source officielleChambre sociale 4-3
69eaf9adcdc6046d4756ab5d
23 avril 2026
23 avril 2026
[Localité 2] Représentant : Me Olivier PICQUEREY du LLP Allen Overy Shearman Sterling LLP, avocat au barreau de PARIS INTIMEE *************************** Vu les articles 21, 913, 915-3 du code
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100957
9 juillet 2014
9 juillet 2014
La société régulièrement immatriculée peur reprendre les engagements souscrits qui sont alors réputé avoir été dès l'origine contractés par celle-ci » ; que pour les sociétés commerciales, l'article L210
Source officiellePage 1 sur 5