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96 résultats pour « article L1424-81 »

Tous CC CE TA CAA CA CPH TJ TCOM CJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162206

Appel

21 juillet 2016

L8113-10 du code du travail ainsi que par les stipulations de l’article 15 de la convention n° 81 de l’Organisation internationale du travail, laquelle réserve toutefois les exceptions prévues par la

Source officielle

Page 1 sur 5

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CA

Avis

CADA:20163724

Appel

8 septembre 2016

L124-2 du code de l'environnement.

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65d3a9d6c9d5768f5969d1ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65ce63940596c9bad004e60e

T. Judiciaire

23 janvier 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

65ce63950596c9bad004e618

T. Judiciaire

23 janvier 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0dda0f63503363501f5

T. Judiciaire

16 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

661ec0e0a0f63503363502ff

T. Judiciaire

16 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0e2a0f635033635032a

T. Judiciaire

16 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0e2a0f635033635032d

T. Judiciaire

16 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0e3a0f6350336350337

T. Judiciaire

16 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC : CAF

661ec0e3a0f6350336350345

T. Judiciaire

16 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

661ec0e4a0f6350336350362

T. Judiciaire

16 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

663e64c3d1b80eb743b14a47

T. Judiciaire

30 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

663e64c4d1b80eb743b14a85

T. Judiciaire

30 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

663e64c5d1b80eb743b14a94

T. Judiciaire

30 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

663e64c5d1b80eb743b14a9a

T. Judiciaire

30 avril 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1214e3c16e330fea1478

T. Judiciaire

23 janvier 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1216e3c16e330fea1496

T. Judiciaire

23 janvier 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1216e3c16e330fea1499

T. Judiciaire

23 janvier 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle

TJ

TECH SEC. SOC: HA

65cd1217e3c16e330fea14b8

T. Judiciaire

23 janvier 2024

L142-1 et L142-3, le pôle social, juridiction spécialement désignée au sein du tribunal judiciaire par l’article L211-16 du code de l’organisation judiciaire, est compétent pour connaître des litiges

Source officielle