Codes de loi français

Article 137

L123-1-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-6, Art. L123-8, Art. L123-9, Art. L123-10, Art. L123-12, Art. L123-12-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 19

L123-9-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art. L123-12-1, Art. L123-13 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'urbanisme Art.

Article 50

L123-2, Sct. Section 5 : Dispositions particulières aux opérations d'intérêt national et aux grandes opérations d'urbanisme, Art. L123-19-11 - Code de l'urbanisme Art. L102-13, Art. L300-6-1, Art.

Article 33

L112-2-1 - Code de la consommation Art. L123-1, Art. L123-3, Art. L123-5 - Code monétaire et financier Art. L341-12, Art. L343-1, Art. L343-2 - Code de la mutualité Art. L221-18 - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 4

L123-1-A, Art. L123-2, Art. L123-7, Art. L123-16, Art. L123-19, Art. L181-9, Art. L181-10, Art. L181-17, Art. L181-31 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'environnement Art. L181-10-1 , Art.

Article 168

L271-2, Art. L271-3, Art. L271-4, Art. L321-15-1, Art. L322-8, Art. L121-6, Art. L121-8-1, Art. L121-13, Art. L123-2, Art. L123-3, Art. L321-12 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'énergie Art.

Article 40

L127-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L128-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-1-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L123-12-1, Art.

Article 42

L123-1-12

Article 19

I. - Les 2° et 6° de l'article 2, les articles 3, 5 et 7, le 1° de l'article 8, les articles 9 et 11, le 1° du I et le II de l'article 12, le 1° des articles 15, 16 et 17 et le I de l'article 18 sont applicables en Polynésie française.

Article 55

L123-16, Art. L123-6-1, Art. L123-17, Sct. Sous-section 2 : Des obligations comptables applicables à certains commerçants., Art. L123-25 - Code monétaire et financier Art. L511-35 - Code de commerce Art. L232-6

Article 203

L123-28-1, Art. L123-28-2

Article 26

L244-12 A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-7-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L123-49-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Sct.

Article 139

L122-1-2, Art. L123-1-2, Art. L123-1-3, Art. L123-13, Art. L123-13-1, Art. L123-18 II.

Article 66

L221-2, Art. L222-4, Art. L222-6 A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L572-2 A modifié les dispositions suivantes : -Code des transports Art. L1214-7, Art.

Article 1

L123-32, Art. L123-33, Art. L123-34, Art. L123-35, Art. L711-3 A modifié les dispositions suivantes : -Livre des procédures fiscales Art. L16-0 BA, Art. L169, Art. L174, Art. L176 -Code de commerce Art.

Article 1

L123-1, Art. L123-2, Art. L123-3 III.-Un décret en Conseil d'Etat fixe les règles applicables à l'examen par le Conseil d'Etat des propositions de loi transmises par les présidents des assemblées parlementaires.

Article 13

L123-2 II. - L'article L. 123-2 du code de l'environnement, dans sa rédaction résultant du I du présent article, est applicable aux demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter de la publication de la présente loi.

Article 25

L122-1-2, Art. L122-1-5, Art. L122-8, Art. L123-1-2, Art. L123-6, Art. L124-2, Art. L143-1, Art.

Article 94

L123-2