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L. 1152-1 du code du travail.

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Soc. 19 novembre 2014 n°13-12.060) ; que l'article L1152-3 du code du travail dispose : « toute rupture du contrat de travail intervenue en méconnaissance des dispositions des articles L1152-1 et L1152

1152-3 du code du travail, ou subsidiairement, sur le fondement de l'article L 1325-5 du même code ; o de condamner également la société ISCOM : ' au paiement de la somme de 2 000 € sur le fondement

L1152-1 du code du travail.

Dès lors, par application des dispositions de l'article L1152-3 du code du travail, le licenciement est nul. M.

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Sur le harcèlement moral L'article L1152-1 du code du travail dispose qu'aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de

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3 du code du travail.