, L'A CONDAMNE A SIX MOIS D'EMPRISONNEMENT ET A LA SUSPENSION PENDANT TROIS ANS DU PERMIS DE CONDUIRE ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT, SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES

8 des conditions générales intitulé "Conduite en état d'ivresse", lorsqu'au moment du sinistre, le conducteur du véhicule assuré est sous l'empire d'un état alcoolique tel que défini par l'article L1

GERARD, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L1, L3, L4 DU CODE DE LA ROUTE ET 320 DU CODE PENAL, EN CE QUE L'ARRETE DU 10 JUIN 1963 DU PREFET MARITIME DE LA 2E REGION SANCTIONNE TOUTES LES INFRACTIONS PREVUES

[S] de son préjudice corporel sur le fondement de l'article L. 455-1-1 du code de la sécurité sociale, repris à l'article R. 211-8 du code des assurances ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'il ressortait

LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT; SUR LE PREMIER MOYEN DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION ET FAUSSE APPLICATION DES ARTICLES L1, L13 ET L14 DU CODE DE LA ROUTE, DES ARTICLES 485 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE

[O] [U] de son préjudice corporel sur le fondement de l'article L. 455 ' 1 ' 1 du code de la sécurité sociale, repris par l'article R. 211 ' 8 1°) d du code des assurances et comme stipulé dans le contrat

aux articles R. 323-14 et R. 323-18 du code de la route, et, d'autre part, l'arrêté du 23 octobre 2023 relatif au contrôle technique des véhicules motorisés à deux ou trois roues et quadricycles à moteur

village, depuis la route départementale n° 92, du fait de sa proximité mais surtout, comme le montre le photomontage n°2, du fait de son étalement et de l'excentrement des aérogénérateurs L1 et L2.

LES ARTICLES 320 DU CODE PENAL, L1, L3 ET R10 DU CODE DE LA ROUTE, A ETE CONDAMNE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE BETHUNE EN DATE DU 23 AVRIL 1963, DEVENU DEFINITIF, A LA PEINE DE DEUX MOINS

Z... a été poursuivi sur le fondement des articles 222-20-1, 222-19 alinéa 1 du code pénal, L 232-2 du code de la route, L 224-12, R 413-17 , R 415-6 alinéa 1, R 411-25 alinéa 1 et 3 du code de la route

les conditions de l'article 699 du code de procédure civile.

boissons, notamment ses articles L.88 et R.24-1 ; Vu le code de la route, notamment ses articles L1 et L3 ; Vu la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière ; Vu le décret n° 84-131

au titre de l'article R. 311-1 du code de la route ".

Article 2 : L'expert accomplira sa mission dans les conditions prévues aux articles R. 621-2 à R. 621-14 du code de justice administrative.

A le versement de la somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu 2°), sous le n° 324860, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés

gestion prévue aux articles L. 376-1 et L. 454-1 du code de la sécurité sociale pour l'année 2023 ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

[K] à lui verser une indemnité de 3 000 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M. 

Sur le fond : Conformément à l'article 472 du code de procédure civile, l'intimée n'ayant pas conclu en appel, la cour est néanmoins tenue de ne faire droit aux prétentions et moyens des appelants