R.621-1 du code de commerce.

l'article L. 622-6 du Code de Commerce.

R.621-1 du code de commerce.

Aux termes de l'article L. 620-1 du code de commerce, il peut être ouvert une procédure de sauvegarde à la demande d'un débiteur : * qui justifie de difficultés qu'il n'est pas en mesure de surmonter,

L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.

R.621-1 du code de commerce.

L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.

L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; L'URSSAF LIMOUSIN a été entendue à l'audience du 17 avril 2026 et a sollicité

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; L'URSSAF DU LIMOUSIN a été entendue à l'audience du 28 Février 2025 et a sollicité

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; Dans son acte de saisine et dans ses conclusions, l'URSSAF LIMOUSIN a sollicité

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; L'URSSAF LIMOUSIN a été entendue à l'audience du 12 décembre 2025 et a sollicité

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de Me Myriam GUARREL

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois à la demande de Me Myriam GUARREL

R.621-1 du code de commerce.

L. 623-1 du code de commerce, le rapport contenant le bilan économique et social de l'entreprise.

Le Tribunal de Commerce de BRIVE est donc compétent conformément aux dispositions de l'article L. 621-2 du Code de Commerce ; La MSA du Limousin a été entendue à l'audience du 21 novembre 2025 et a sollicité

L. 622-6 du Code de Commerce.