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12 268 résultats pour « article L.4161-1 du code du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

ACCO

ACCOTEXT000042453573

—

21 juillet 2020

21 juillet 2020

Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038735903

—

29 avril 2019

29 avril 2019

Prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000038448712

—

28 mars 2019

28 mars 2019

Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042139484

—

6 juillet 2020

6 juillet 2020

Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du code du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042440066

—

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157094

—

25 janvier 2024

25 janvier 2024

accord relatif à la prévention des risques professionnels définis à l’article L 4161-1 du code du travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049226371

—

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Accord d’entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l’article L.4161-1 du Code du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044036954

—

25 juin 2021

25 juin 2021

Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043705632

—

15 juin 2021

15 juin 2021

Accord d'entreprise relatif à la prévention des risques professionnels tels que définis à l'article L.4161-1 du Code du Travail

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046007406

—

16 mai 2022

16 mai 2022

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TELS QUE DEFINIS A L’ARTICLE L.4161-1 DU CODE DU TRAVAIL

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049632453

—

26 mars 2024

26 mars 2024

Un ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS TELS QUE DEFINIS A L’ARTICLE L.4161-1 DU CODE DU TRAVAIL

Source officielle
?

KALI

KALITEXT000049300877

—

—

—

Accord n° 2023-01 du 17 octobre 2023 relatif à l'établissement de la liste des métiers et activités considérés comme particulièrement exposés aux facteurs de risques professionnels mentionnés au 1° du

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6440d7fee704a005d1ed6ff2

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

et au a du 2° de l'article L. 4161-1 du code du travail.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253472

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

En premier lieu, aux termes de l'article L. 4161-1 du code du travail, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : " I. - L'employeur déclare de façon dématérialisée aux caisses mentionnées

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200027

Cassation

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Selon l'article L. 4161-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015, l'employeur déclare aux caisses les facteurs de risques professionnels liés notamment à certains

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68f3229c48e010cf6a8cd5dd

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

et au a du 2° de l'article L. 4161-1 du code du travail.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201050

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Selon l'article L. 4161-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 applicable au litige, les employeurs concernés déclarent aux organismes compétents les facteurs

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6618cf1b7935f50008be4513

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

L'article L.4161-1 du code du travail dispose que constituent des facteurs de risques professionnels au sens du présent titre les facteurs liés notamment aux agents chimiques dangereux, y compris les poussières

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201067

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Selon l'article L. 4161-1 du code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n° 2005-994 du 17 août 2015, applicable au litige, l'employeur a l'obligation de déclarer aux organismes de sécurité sociale

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000036253427

Admin. suprême

22 décembre 2017

22 décembre 2017

à l'article L. 4161-1 du présent code (...) ".

Source officielle

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